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Dégradations d’octobre : les aides aux entreprises touchées

Après les dégradations et violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises touchées. Elles concernent notamment l’activité partielle, les cotisations sociales et des aides financières.

Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé des mesures d’urgence pour les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre. Le dispositif comprend notamment des mesures liées à l’emploi, aux cotisations sociales et au soutien financier. Une aide d’urgence est aussi ouverte aux artisans.

Ces mesures visent des entreprises ayant subi des dommages lors de ces événements. Parmi les situations citées figurent celles où l’activité a été réduite ou suspendue. Un fonds spécifique concerne, pour sa part, les entreprises de moins de 50 salariés touchées par des dommages importants et une baisse d’activité.

Activité et cotisations sociales

Les entreprises dont l’activité est réduite ou suspendue peuvent recourir à l’activité partielle. Pour celles qui comptent moins de 250 salariés, l’État prend en charge intégralement ce dispositif.

Les employeurs concernés peuvent aussi obtenir des facilités pour payer leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf.

Aides financières et fonds

Les entreprises concernées peuvent demander un report de leurs charges fiscales. Elles peuvent aussi bénéficier d’un remboursement accéléré de certains crédits d’impôt et accéder à un prêt à taux zéro. Ces mesures sont présentées parmi les soutiens financiers annoncés après les dégradations.

Un dispositif de soutien dédié est créé pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il vise celles qui ont subi des dommages importants et une baisse d’activité.

Les artisans ont également la possibilité de demander une aide d’urgence. Batiactu indique que l’Urssaf et le CPSTI ont instauré plusieurs dispositifs pour les professionnels touchés par des dommages les 17 et 18 octobre 2026.

Accompagnement à Paris

Les entreprises touchées peuvent solliciter l’accompagnement du Tribunal des activités économiques de Paris. Un entretien peut être obtenu afin de faire le point sur la situation et d’étudier des solutions adaptées.

Fiscalite

Sources

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