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Prime de transport : plafond temporaire porté à 1 000 €
Pour les sommes versées du 1er octobre au 31 décembre 2026, le plafond d’exonération de la prime de transport est porté à 1 000 €.
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Ce qui change pour votre entreprise cette semaine : aides, réglementation, fiscalité, sécurité. Trié, résumé, avec la source d’origine à côté.
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- réglementation
- fiscalité
- sécurité
- rénovation énergétique
30 PUBLICATIONS
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Neige et verglas : préparer ses déplacements en hiver
Le ministère rappelle les réflexes de circulation en période hivernale : consulter la météo et le trafic, vérifier son véhicule et adapter sa conduite.
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Le tribunal de Paris propose un entretien aux entreprises en difficulté
Après des dégradations touchant plusieurs commerces, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle son dispositif de prévention.
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La relance des contrats de transition écologique
Une circulaire signée le 30 avril 2024 relance les Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE).
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Neuf projets lauréats du prix Solutions fondées sur la nature 2024
Neuf projets de restauration ou de gestion d’écosystèmes ont été retenus dans le cadre du prix Solutions fondées sur la nature 2024.
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Concertation sur le programme national Nitrates du 9 novembre au 31 décembre
Une concertation publique sur la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » se tiendra du 9 novembre au 31 décembre 2026.
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Deux Grands Sites de France labellisés ou renouvelés
Le label Grand Site de France a été attribué aux Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses.
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Bison Futé automatise ses abonnements à l’information routière
Depuis 2024, les usagers peuvent gérer leurs abonnements aux informations routières de Bison Futé.
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Biodiversité : 250 entreprises réunies à Roquelaure
Le 16 mai 2024, 250 entreprises ont participé à la deuxième édition de « Roquelaure entreprises & biodiversité ».
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Convention climat : 108 mesures appliquées, 24 en cours
Six ans après les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, 108 mesures ont été mises en œuvre totalement ou en partie et 24 sont en cours.
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Plafond de la Sécurité sociale 2027 : les montants annoncés
Le plafond annuel de la Sécurité sociale atteindra 48 900 € en 2027, contre 48 060 € en 2026.
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RGE : trois évolutions annoncées pour les entreprises
La CAPEB rapporte que l’arrêté du 23 juin 2026 fait évoluer le dispositif RGE.
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Bonus réparation et indices de réparabilité : les dispositifs en France
Le bonus réparation réduit immédiatement le coût de certains travaux réalisés par des réparateurs labellisés QualiRépar.
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Carte BTP : déclaration, coût et durée de validité
La Carte BTP concerne les salariés qui réalisent, dirigent ou organisent certains travaux sur un chantier.
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Un procédé photovoltaïque léger pour toitures-terrasses
Elevate, du groupe Holcim, et Héliup lancent Solar Light TPO, un système associant étanchéité TPO et modules photovoltaïques légers.
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Maintenance de sites publics et consultations en ligne prolongées
Des sites institutionnels du pôle ministériel Écologie et Logement ont été placés en maintenance entre le 7 et le 9 octobre.
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Qualité de l’air : les rappels du ministère sur le logement, le chauffage et les déchets verts
Le ministère de la Transition écologique met en avant plusieurs gestes et sources de pollution liés au logement, au chauffage au…
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Taxe sur les salaires : échéance trimestrielle au 15 octobre
Les entreprises qui ont payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 doivent effectuer un versement trimestriel au plus tard le 15 octobre.
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Micro-entrepreneurs : l’échéance d’octobre 2026 avancée au 31
Pour le chiffre d’affaires de septembre 2026, ou celui du 3e trimestre 2026, la déclaration devra être faite au plus tard le samedi 31 octobre 2026 à 23h59.
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Congé supplémentaire de naissance : la DSN s’ajoute au formulaire
Depuis le 1er octobre 2026, la déclaration d’un congé supplémentaire de naissance ne passe plus seulement par le formulaire Excel déposé sur le compte entreprise.
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Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur désignent le même régime
Depuis l’harmonisation entrée en vigueur en 2016, les appellations « micro-entrepreneur » et « auto-entrepreneur » renvoient au même régime.
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Biodéchets : ce que prévoit le tri à la source
Depuis le 1er janvier 2024, la France a généralisé le tri à la source des biodéchets.
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ÉduRénov dépasse 2 000 projets de rénovation d’écoles
Le programme ÉduRénov, porté par la Banque des Territoires et ses partenaires, a déjà accompagné ou financé plus de 2 000 projets.
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Impôt sur le revenu : acompte trimestriel prélevé au plus tard le 17 août 2026
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu qui ont choisi le paiement par acompte trimestriel sont concernées par la prochaine échéance.
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Net-entreprises réorganise son espace connecté
L’espace connecté de Net-entreprises évolue. Les entreprises et leurs mandataires disposent d’un accès centralisé aux services et…
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La nouvelle NAFA s’appliquera aux artisans au 1er janvier 2027
Les codes de la Nomenclature d’activité française de l’artisanat changent au 1er janvier 2027.
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Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi
Un projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres.
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Bacs et régulation des bâtiments : un report vers 2030 en consultation
Le gouvernement prépare un décalage de calendrier pour plusieurs équipements énergétiques des bâtiments.
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Arrêts de travail : de nouveaux plafonds au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés est plafonnée.
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Un guide national pour bâtir un plan de décarbonation
Un guide national de déclinaison volontaire de la SNBC 3 est désormais disponible pour les organisations, dont les entreprises.
