À la suite d’événements récents ayant dégradé plusieurs commerces, le Tribunal des activités économiques de Paris rappelle qu’il propose un dispositif de prévention aux entreprises rencontrant des difficultés. L’information a été publiée par Entreprendre — Service-Public le 19 octobre 2026.
Un dispositif de prévention
Le tribunal indique avoir mis en place ce système pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés. Il permet aux juges d’examiner avec elles leur situation et les pistes envisageables.
Parmi les sujets abordés, les juges peuvent aider à faire le point sur la situation de l’entreprise et à repérer les dispositifs de soutien qui pourraient être mobilisés. Le dispositif porte aussi sur les outils de prévention des difficultés.
Un entretien confidentiel et gratuit
L’entreprise peut contacter le tribunal par courriel à prevention@greffe-tae-paris.fr pour obtenir un entretien avec un juge. Le tribunal présente cet échange comme confidentiel et gratuit.
L’entretien peut également servir à étudier des solutions adaptées aux besoins de l’entreprise. La démarche décrite par le tribunal est donc un contact direct avec son service de prévention, suivi d’un entretien si l’entreprise en obtient un.
Les sujets abordés avec un juge
Les possibilités citées couvrent plusieurs étapes : dresser un état de la situation, identifier des soutiens mobilisables, obtenir des informations sur la prévention des difficultés et examiner des solutions adaptées. Le tribunal présente ces éléments comme l’aide que ses juges peuvent apporter.
L’information fait le lien entre ce dispositif et les commerces dégradés lors des événements récents. Elle rappelle aussi que le dispositif s’adresse aux entreprises rencontrant des difficultés ; elle ne le présente pas comme réservé aux commerces touchés par ces dégradations.
Pour une petite entreprise du bâtiment ou de la maison, cette information ne décrit pas une mesure propre à son secteur. Elle indique toutefois que le tribunal parisien propose un contact de prévention aux entreprises en difficulté, avec un entretien confidentiel et gratuit auprès d’un juge.
Le point pratique communiqué est l’adresse prevention@greffe-tae-paris.fr. Le tribunal indique que le contact par courriel permet d’obtenir un entretien ; les sujets susceptibles d’y être abordés sont l’état de l’entreprise, les soutiens mobilisables, les outils de prévention et les solutions adaptées à ses besoins.
Sources
- Entreprendre — Service-Public, 19 octobre 2026 — Entreprises impactées : le Tribunal des activités économiques de Paris vous accompagne ↗
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