Un guide national pour bâtir un plan de décarbonation

La page d’Entreprendre Service Public a été publiée le 28 septembre 2026. Le guide national de déclinaison volontaire de la SNBC 3 a été publié par le ministère en charge de la transition écologique et s’adresse aux organisations, parmi lesquelles les entreprises, les établissements publics, les associations et les collectivités territoriales. Il a été publié à l’occasion de la 3e édition de la Stratégie nationale bas carbone. Son objet est d’aider ces organisations à construire un plan de décarbonation en lien avec les trajectoires et les orientations nationales.

La Stratégie nationale bas carbone est décrite comme la feuille de route de la France pour réduire durablement ses émissions de gaz à effet de serre. Elle sert à organiser la décarbonation des grands secteurs d’activité. Elle fixe aussi des budgets carbone, c’est-à-dire des plafonds d’émissions, à court et moyen terme. Le guide vient décliner cette stratégie à l’échelle des organisations qui souhaitent s’en saisir.

Le dispositif est présenté comme volontaire dans son intitulé. Il ne s’agit pas ici d’un texte présenté comme une nouvelle formalité administrative à accomplir, mais d’un outil pratique. Le guide a été créé avec des entreprises et la société civile. Il permet aux organisations de définir leurs objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de les comparer et de suivre leur évolution dans le temps.

Le guide ne traite pas seulement d’objectifs exprimés en émissions. Il porte aussi sur des objectifs physiques, en cohérence avec les trajectoires et orientations de la SNBC 3. Entreprendre Service Public précise que les organisations françaises peuvent ainsi se situer par rapport aux trajectoires nationales de décarbonation de leur secteur. Ces trajectoires tiennent compte du contexte français et des politiques publiques nationales.

Concrètement, l’outil propose une méthode étape par étape pour définir des objectifs alignés sur la SNBC. Le guide vise aussi à permettre la comparaison des émissions d’une organisation avec les trajectoires sectorielles de la SNBC jusqu’en 2050.

Le guide contient également des exemples par secteur. Les exemples cités portent notamment sur la décarbonation des procédés industriels et la mobilité durable. Le document permet aussi d’identifier les objectifs physiques de la SNBC susceptibles de concerner une activité.

Autre élément mentionné : l’adaptation des calculs à la situation de l’organisation.

Pour les organisations, dont les entreprises, le guide donne un cadre de comparaison avec la stratégie nationale. Il peut aussi servir de support pour suivre des objectifs dans la durée. La page d’Entreprendre Service Public renvoie vers la Stratégie nationale bas carbone et fournit une adresse de contact dédiée aux questions sur le guide : guide.snbc.organisation@developpement-durable.gouv.fr.

Ce nouveau document s’inscrit donc dans un cadre national existant plutôt que dans une mesure isolée. Il permet de comparer les émissions d’une organisation aux trajectoires sectorielles de la SNBC jusqu’en 2050. Pour une entreprise, le changement concret tient à la mise à disposition d’une méthode nationale pour situer ses émissions, choisir des objectifs et suivre leur évolution.