Prime de transport : plafond temporaire porté à 1 000 €

Selon Partners Finances, deux décrets parus le 21 octobre 2026 relèvent temporairement le plafond d’exonération de la prime de transport versée aux salariés. Pour les sommes versées par l’employeur entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026, la limite est fixée à 1 000 €. La mesure, annoncée en septembre par le Gouvernement, s’inscrit dans le contexte de la hausse des carburants.

Avant ce relèvement, les plafonds dépendaient de la nature des frais et des dispositifs cumulés. Le plafond annuel était de 600 € pour les frais de carburant ou l’alimentation des véhicules électriques. Le changement temporaire porte la limite applicable aux sommes versées pendant la période concernée à 1 000 €. La prime reste facultative : la revalorisation du plafond ne la rend pas automatique.

Une aide facultative pour les salariés

La prime peut couvrir tout ou partie des frais de carburant, notamment l’essence et le diesel, ainsi que les dépenses d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Elle concerne les salariés et leurs déplacements entre domicile et lieu de travail. Les modalités et critères d’attribution sont définis par accord d’entreprise ou interentreprises. En l’absence d’un tel accord, ils peuvent relever d’un accord de branche ; sans accord de branche, l’employeur peut décider seul, après consultation du comité social et économique s’il existe.

Dans le régime habituel, l’accès à la prise en charge des frais de carburant est réservé aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule pour se rendre au travail. Cela vise notamment les situations où le domicile habituel ou le lieu de travail se trouve dans une commune non desservie par un transport collectif, ou lorsque les horaires de travail ne permettent pas d’emprunter les transports en commun. La prime relative au carburant ne se cumule normalement pas avec la prise en charge obligatoire, par l’employeur, des abonnements aux transports publics.

Les limites de l’assouplissement

Jusqu’au 31 décembre 2026, les conditions d’éligibilité sont assouplies pour les frais de carburant. Cette dérogation temporaire ne s’étend pas aux frais d’alimentation des véhicules électriques ni au forfait mobilités durables. Autrement dit, le plafond de 1 000 € applicable pendant la période ne transforme pas les règles propres à ces deux autres types de prise en charge.

Le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif distinct. L’employeur peut le proposer aux salariés qui se rendent au travail par des modes alternatifs, parmi lesquels le vélo, le vélo électrique, certains deux-roues motorisés et le covoiturage. Son plafond annuel reste de 600 €, dont 300 € au maximum pour les frais de carburant. En cas de cumul du forfait avec la prise en charge des abonnements de transport, le plafond indiqué est de 900 €, ou du montant supérieur correspondant à la prise en charge des abonnements.

Plafonds et autres cas

D’autres limites annuelles restent applicables hors du relèvement temporaire. La prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques est plafonnée à 600 €. Une prise en charge par une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou France Travail est plafonnée à 310 € pour les salariés dont le domicile est éloigné d’au moins 30 kilomètres du lieu de travail, ainsi que pour les conducteurs en covoiturage. Ces plafonds correspondent à des cas distincts de la limite temporaire de 1 000 € sur les sommes versées par l’employeur entre octobre et décembre 2026.