Carte BTP : déclaration, coût et durée de validité

La Carte BTP est une carte d’identification individuelle destinée aux salariés concernés par des travaux de bâtiment ou de travaux publics sur un chantier. Entrée en vigueur en 2017, elle sert à identifier les salariés et, pour les intérimaires et les travailleurs détachés, à rattacher leur carte à leurs missions. L’employeur effectue la déclaration et la demande de carte, selon Entreprendre — Service-Public et CIBTP France.

Le dispositif prévoit une carte à présenter lors de contrôles. CIBTP France indique que les démarches de déclaration, de commande, de paiement et de suivi sont réalisées en ligne. Le service vise aussi à faciliter les contrôles des donneurs d’ordre et des agents habilités, qui peuvent consulter une base de données sécurisée.

Les salariés concernés

Le critère retenu est la nature des tâches, et non le secteur d’activité de l’entreprise. Selon Entreprendre — Service-Public, l’employeur déclare les salariés qui exécutent, dirigent ou organisent des travaux sur un chantier ou un site de bâtiment ou de travaux publics. Le terrassement, la construction et la démolition sont cités comme exemples. CIBTP France inclut également les intérimaires et les salariés détachés intervenant sur des chantiers en France.

Certaines fonctions sont dispensées de déclaration d’après Entreprendre — Service-Public : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs, livreurs, géomètres-topographes et géomètres-experts. La dispense concerne aussi les salariés dont le poste ne comporte aucune mission sur chantier, même s’ils y sont présents de façon permanente, comme pour des tâches de paie ou de maintenance informatique. Les stagiaires ne sont pas concernés si le tuteur peut justifier leur statut.

La carte s’adresse aux salariés, et non aux travailleurs indépendants sans contrat de travail. OPPBTP — Prévention BTP précise que les artisans ou gérants non salariés ne reçoivent pas de Carte BTP en cette qualité. L’information éclaire la distinction entre le statut de salarié et celui d’indépendant ; elle ne modifie pas le périmètre des salariés visés par les travaux qu’ils accomplissent.

La demande et les justificatifs

La démarche est effectuée par l’employeur ou son mandataire sur le portail Cartebtp.fr. Le parcours administratif comprend la création d’un compte, la déclaration des salariés, la commande et le paiement des cartes, puis leur remise aux salariés. Entreprendre — Service-Public précise que la commande s’effectue exclusivement sur internet. CIBTP France indique que l’entreprise fournit notamment l’état civil et une photographie d’identité pour chaque personne déclarée.

Les informations demandées varient selon la situation du salarié. Pour un salarié non intérimaire, CIBTP France cite notamment les nom et prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, la nationalité, la photographie et la nature du contrat. Pour un salarié étranger, des renseignements relatifs à l’autorisation de travail ou au titre de séjour valant autorisation peuvent être requis. Pour un intérimaire, la déclaration comporte aussi des informations sur l’entreprise utilisatrice et les dates de mission. Les données à fournir diffèrent pour les salariés détachés.

Quand commander la carte

Pour les salariés d’une entreprise établie en France qui ne sont pas intérimaires, la commande intervient à l’embauche. Les entreprises étrangères employant des salariés immatriculés au régime français de sécurité sociale suivent cette règle hors entreprises de travail temporaire, indique CIBTP France. Pour l’intérim, la demande doit être faite au plus tard au démarrage de la première mission, sauf si le salarié détient déjà une carte valide. Pour un salarié détaché par une entreprise établie hors de France, CIBTP France situe la commande après la déclaration de détachement et au plus tard au début du premier contrat de détachement, avec la même exception en cas de carte encore valable.

Une fois la déclaration et le paiement effectués, une attestation provisoire peut être remise au salarié dans l’attente de la carte. CIBTP France indique qu’elle est téléchargeable après encaissement et qu’elle peut être présentée lors d’un contrôle jusqu’à 72 heures après la réception de la carte. La carte définitive est envoyée à l’employeur par courrier, à une adresse située en France ; le délai d’édition indiqué par CIBTP France est de cinq à six jours ouvrés.

Coût et validité

La redevance est de 9,80 euros par carte, à la charge de l’employeur, selon Entreprendre — Service-Public et OPPBTP — Prévention BTP. CIBTP France cite le paiement par carte bancaire, par virement ou au moyen d’une avance de trésorerie. La démarche administrative présente également le paiement comme une étape préalable à la réception de la carte.

La durée dépend du statut. Pour un salarié en CDD ou en CDI d’une entreprise établie en France, la carte reste valable pendant la durée du contrat et doit être rendue à l’employeur lorsque celui-ci prend fin. Pour les intérimaires concernés, CIBTP France indique une validité de cinq ans, y compris en cas de changement d’entreprise de travail temporaire. Les cartes des salariés détachés d’entreprises établies hors de France sont également valables cinq ans ; CIBTP France mentionne cette règle depuis le 1er avril 2024.

Perte et sanctions

En cas de perte ou de vol, l’employeur informe l’organisme gestionnaire et commande une nouvelle carte, selon Entreprendre — Service-Public. Une carte détériorée est retournée à l’adresse inscrite au verso afin d’être invalidée et détruite. Dans les trois situations, l’employeur commande et paie une nouvelle carte pour le salarié concerné. OPPBTP — Prévention BTP mentionne également la déclaration de l’incident et la demande de remplacement par le portail.

En cas de défaut de déclaration, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 4 000 euros par salarié. Si une récidive intervient dans les deux ans, le plafond indiqué par Entreprendre — Service-Public peut atteindre 8 000 euros. La carte doit être présentée sans délai aux agents de contrôle de l’État, au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier.

Les cas particuliers d’employeurs

Les règles de commande diffèrent pour les entreprises de travail temporaire et les entreprises établies hors de France. Pour l’intérim, la carte peut couvrir cinq ans et être utilisée malgré un changement d’employeur, sous les conditions exposées par CIBTP France. Pour le détachement, la demande s’articule avec la déclaration de détachement et la date de début du premier contrat. Le dispositif comprend aussi des exceptions liées aux fonctions exercées et aux salariés déjà titulaires d’une carte en cours de validité.

La carte est associée à une base de données sécurisée et comporte, selon OPPBTP — Prévention BTP, un QR code ou une puce NFC permettant une vérification électronique. Le salarié la présente lors des contrôles. Pour les employeurs, le circuit décrit associe donc déclaration des personnes, commande, paiement, remise de la carte ou de l’attestation provisoire, puis gestion des cartes en cas de perte, de vol ou de détérioration.