RGE : trois évolutions annoncées pour les entreprises

La CAPEB rapporte que l’arrêté du 23 juin 2026, publié au Journal officiel et entré en vigueur, modifie le dispositif RGE. Les évolutions mentionnées portent sur l’accès à la qualification par l’expérience, l’attestation chantier pour les entreprises non titulaires du label et les audits des entreprises réalisant peu de chantiers.

Avant ces changements, la page Entreprendre Service-Public décrit une voie de formation pour le responsable technique désigné par l’établissement : il suit avec succès une formation initiale ou continue auprès d’un organisme agréé. La CAPEB présente désormais la validation des acquis de l’expérience comme une possibilité d’obtenir la qualification sans le parcours classique de formation.

Les voies d’accès au RGE

Le label concerne des professionnels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique ou installent des équipements utilisant des énergies renouvelables. Entreprendre Service-Public précise que le choix du signe de qualité dépend de l’activité, avec des labels travaux et des labels études. La CAPEB indique qu’une qualification RGE peut désormais être obtenue par la validation des acquis de l’expérience, sur la base de trois chantiers conformes audités, sans suivre le parcours classique de formation.

Les labels travaux couvrent notamment la pose ou l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, de pompes à chaleur, d’équipements de ventilation et de matériaux d’isolation. Les labels études concernent des prestations comme l’audit énergétique, l’étude thermique, l’enveloppe du bâtiment, le chauffage-ventilation-climatisation ou l’assistance au maître d’ouvrage. Cette distinction signifie que le label recherché dépend du type de prestation réalisé.

Formation et exigences

Pour le parcours de formation décrit par Entreprendre Service-Public, le responsable technique désigné doit avoir suivi avec succès une formation initiale ou continue auprès d’un organisme agréé. Le contenu varie selon le label et peut inclure le fonctionnement énergétique du bâtiment, les solutions de rénovation, le dimensionnement d’une installation et l’organisation de sa mise en œuvre. La page précise aussi que les cours en ligne proposés par l’Ademe ne sont pas reconnus pour l’obtention du RGE.

Qualibat décrit des exigences particulières applicables aux entreprises qui demandent la mention RGE en complément d’une qualification dans le métier concerné. Entreprendre Service-Public indique que les labels s’appuient sur des référentiels comportant des exigences de moyens et de compétences, issues de normes et complétées par des chartes. La voie par l’expérience rapportée par la CAPEB repose, elle, sur trois chantiers conformes audités.

Attestation et audits

La CAPEB indique que l’attestation chantier est pérennisée. Les entreprises sans qualification RGE peuvent continuer à réaliser des travaux éligibles aux aides au moyen de cette procédure, sous réserve d’un audit systématique. Cette mesure concerne donc les travaux éligibles aux aides et ne signifie pas, dans la présentation de la CAPEB, que l’entreprise détient la qualification RGE.

Pour les entreprises qui réalisent peu de chantiers, la CAPEB décrit un dispositif d’audit allégé : un seul audit sur une période de quatre ans. Elle rapporte également que 54 000 entreprises sont qualifiées RGE et que près de cinq millions de logements énergivores restent à rénover en France. Ces données sont présentées par la CAPEB dans le contexte de la réforme.

Ce qui distingue les dispositifs

La voie par formation décrite par Entreprendre Service-Public et la voie par validation des acquis présentée par la CAPEB sont deux modalités différentes. Qualibat précise le cadre de ses exigences particulières pour les entreprises sollicitant la mention RGE avec une qualification de métier, tandis que la CAPEB détaille les évolutions de procédure qu’elle attribue à l’arrêté du 23 juin 2026. Les informations disponibles ne décrivent pas comment ces modalités s’articulent dans chaque situation.