La relance des contrats de transition écologique

Le 30 avril 2024, trois membres du Gouvernement ont signé une circulaire consacrée à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE). Il s’agit du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

La circulaire entend mieux identifier, prioriser et accompagner les projets locaux en faveur de la transition écologique, afin d’accélérer leur mise en œuvre.

Les CRTE ont été lancés par le Gouvernement en novembre 2020. Rebaptisés en 2023 Contrats pour la réussite de la transition écologique, ils deviennent le cadre de travail de droit commun entre l’État et les collectivités pour mettre en œuvre cette territorialisation.

Animation des contrats

La circulaire prévoit une méthode renouvelée pour l’animation des CRTE par les préfets. Elle met notamment l’accent sur les revues de projets et sur des outils numériques destinés au dialogue entre l’État et les collectivités.

Parmi les outils cités figurent la boussole de la transition écologique et Mon Espace Collectivité.

Elle fournit aussi aux préfets des repères méthodologiques pour faciliter l’animation des CRTE. Une architecture-type de contrat est proposée en annexe.

Financements et ingénierie

La circulaire renvoie à différents moyens financiers, notamment la DETR, la DSIL et le Fonds vert. Elle mentionne également des moyens d’ingénierie renforcés, en particulier avec le déploiement d’un guichet local de l’ingénierie autour du préfet.

Les CRTE sont présentés comme transversaux et intégrateurs : ils concernent l’ensemble des politiques publiques, avec la transition écologique et la cohésion des territoires comme fil conducteur. La circulaire souligne aussi leur rôle dans l’accélération des projets écologiques, en cohérence avec les ambitions fixées par les COP régionales.

Elle porte sur l’organisation et l’accompagnement des projets locaux.