Concertation sur le programme national Nitrates du 9 novembre au 31 décembre

Du 9 novembre au 31 décembre 2026, une concertation préalable portera sur la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates », ou PAN8. Les citoyens, les agriculteurs, les collectivités et les autres acteurs concernés pourront s’informer et faire part de leurs attentes ou de leurs propositions.

Le programme s’applique dans les zones vulnérables. Il fixe des mesures destinées à limiter les pertes d’azote vers les eaux. La révision vise à renforcer son efficacité environnementale, à rendre les règles plus lisibles et à les adapter aux réalités agricoles et territoriales ainsi qu’au changement climatique.

La concertation s’inscrit dans la lutte contre la pollution de l’eau d’origine agricole. Les nitrates proviennent de l’azote, nécessaire à la croissance des plantes. Ils sont présents naturellement dans l’environnement et sont également apportés aux cultures par des engrais minéraux ou organiques.

Participer à la concertation

La participation sera possible sur le site programme-nitrate.gouv.fr, dont la mise en ligne est annoncée pour le 9 novembre 2026. La plateforme permettra au public de consulter des informations, de répondre à des questionnaires, de poser des questions et d’envoyer des observations ou des propositions.

Les thèmes annoncés comprennent la couverture des sols, l’adaptation de la réglementation au changement climatique et la protection des captages d’eau potable. La concertation portera aussi sur la qualité de l’air et sur l’articulation entre les outils réglementaires et les outils volontaires.

Un webinaire sur la réglementation nitrates et la souveraineté en engrais est prévu le 9 novembre, de 13 h à 15 h. La séquence annoncée comprend également une réunion publique et un atelier étudiant à Rouen, le 25 novembre, consacrés à la réglementation et à la protection des captages d’eau potable.

Réunions et enjeux évoqués

À Dijon, une réunion publique est programmée le 3 décembre sur la réglementation et l’adaptation au changement climatique. Un atelier étudiant abordant le même sujet est prévu le 4 décembre. Ces rendez-vous complètent la participation en ligne annoncée pour toute la période de concertation.

Le ministère rappelle que lorsque les apports d’azote excèdent les besoins des plantes, la pluie peut entraîner des nitrates vers les nappes souterraines et les cours d’eau. Dans les milieux aquatiques, un excès peut favoriser la prolifération d’algues et réduire la quantité d’oxygène dans l’eau. Cette eutrophisation peut notamment participer à la formation de marées vertes sur le littoral.

En 2024, 98,8 % de la population bénéficiait en permanence d’une eau répondant aux exigences de qualité pour les nitrates. Le ministère rapporte aussi que près de 1 950 captages d’eau potable ont été fermés entre 1980 et 2025 en raison de pollutions par les nitrates ou les produits phytopharmaceutiques. Pour l’air, l’agriculture est à l’origine de 96 % des émissions nationales d’ammoniac, qui contribue à la formation de particules fines.