La nouvelle NAFA s’appliquera aux artisans au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’activité française de l’artisanat, la NAFA. Entreprendre-Service-Public rappelle que ce référentiel sert à identifier et à classer les activités artisanales en France. La révision ne porte donc pas seulement sur un libellé administratif : elle touche au classement officiel des activités relevant de l’artisanat.

La NAFA prend en compte les particularités des pratiques manuelles et de la production artisanale. Elle distingue les activités selon une organisation propre au secteur des métiers et de l’artisanat. Pour une entreprise, le point à regarder est le code rattaché à son activité principale exercée, le code APE. Avec la nouvelle nomenclature, un certain nombre d’entreprises auront un changement de code APE.

Cette mise à jour fait suite à la révision de la nomenclature européenne NACE. Cette évolution a rendu nécessaire l’actualisation des codes NAFA. En France, le décret du 13 février 2026 a modifié les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat afin de tenir compte de nouvelles pratiques et réalités du secteur. L’arrêté du 24 août 2026 complète ce travail.

Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2026. Il précise les sous-classes pour chaque nouveau groupe et détaille les activités artisanales comprises dans la nouvelle NAFA. Le texte s’inscrit donc dans une chaîne de classement : des groupes, des sous-classes, puis les activités artisanales rattachées à cette nouvelle organisation.

Entreprendre-Service-Public indique que chaque entreprise peut, dès maintenant, consulter à la fois son code APE actuel et son futur code APE. Cette consultation permet de voir le code prévu avant l’entrée en vigueur de la nouvelle NAFA. Le changement ne se limite pas au jour du basculement : la comparaison entre l’ancien et le futur code est déjà accessible.

L’entreprise doit vérifier attentivement si le nouveau code APE correspond à l’activité réellement exercée. La formulation est importante : il ne s’agit pas seulement de constater qu’un code change, mais de comparer ce code avec l’activité concrète de l’entreprise. Cette vérification concerne le lien entre le classement administratif et le travail effectivement réalisé.

Si le futur code APE ne correspond pas à l’activité réellement exercée, une procédure de correction simplifiée est accessible. Entreprendre-Service-Public indique qu’elle passe par une téléprocédure mise en place par l’INSEE. L’entreprise peut aussi contacter la Chambre de métiers et de l’artisanat dont elle dépend pour être accompagnée dans ses démarches.

Le code NAFA n’a pas seulement une fonction statistique. Entreprendre-Service-Public mentionne des impacts directs possibles sur plusieurs sujets : la convention collective, l’accès à la formation professionnelle, les cotisations, l’accès aux aides et le référencement dans le secteur de l’artisanat. Le code attribué peut donc entrer dans des usages administratifs et professionnels plus larges que le simple classement d’une activité.

Pour les artisans, le point concret est la lecture du futur code APE avant le 1er janvier 2027, puis la vérification de sa correspondance avec l’activité exercée. La source renvoie aussi aux textes publiés : le décret du 13 février 2026 sur l’article R. 111-1 du code de l’artisanat et l’arrêté du 24 août 2026 relatif à la NAFA du secteur des métiers et de l’artisanat.