La France adopte sa troisième stratégie bas-carbone

Le Gouvernement a adopté, le 15 juillet 2026, la troisième Stratégie nationale bas-carbone, appelée SNBC 3. Il la présente comme le cadre d’action français pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Cette stratégie s’inscrit dans la feuille de route climatique du pays et sert à organiser les objectifs nationaux dans le temps.

La SNBC n’est pas un texte isolé. Elle fait partie de la Stratégie française pour l’énergie et le climat, aux côtés de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et du Plan national d’adaptation au changement climatique. Sa révision intervient tous les cinq ans. La version adoptée en juillet 2026 prend donc la suite des précédentes stratégies et actualise la trajectoire française.

Le point de départ reste l’objectif fixé par la France en 2017 : atteindre la neutralité carbone en 2050. La SNBC 3 reprend cette échéance et la relie à plusieurs objectifs intermédiaires. Elle confirme notamment l’ambition de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Les efforts concernent tous les secteurs et tous les types d’acteurs : État, collectivités, entreprises et citoyens.

La stratégie introduit aussi un objectif chiffré sur l’empreinte carbone. Avec cette SNBC 3, la France devient le premier pays au monde à se doter d’un objectif de réduction couvrant l’ensemble des émissions liées à la consommation des Français. Cela inclut les émissions associées aux biens importés. La cible affichée est une baisse de l’empreinte carbone française comprise entre 71 % et 79 % en 2050 par rapport à 2010.

Autre élément central : les budgets carbone. La SNBC 3 établit, jusqu’en 2038, des plafonds d’émissions par tranches de cinq ans. Ces budgets servent à suivre la trajectoire nationale. La stratégie met à jour les périodes 2024-2028 et 2029-2033, puis ajoute un budget pour 2034-2038. Le décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 porte sur ces budgets carbone nationaux et sur la stratégie nationale bas-carbone.

Sept objectifs structurent cette stratégie. Ils portent sur la baisse des émissions territoriales, la neutralité carbone, la souveraineté énergétique, la sortie des énergies fossiles, la réduction de la consommation d’énergie, les puits de carbone naturels, la dimension socio-économique de la transition et la réduction de l’empreinte carbone. Pour les émissions territoriales, la cible indiquée est une division par deux d’ici 2030, hors puits de carbone.

La stratégie mentionne les puits de carbone dans la façon dont les objectifs sont formulés. La stratégie distingue les émissions territoriales hors puits de carbone et l’objectif de neutralité en 2050. Elle prévoit aussi de consolider les puits de carbone naturels. Les ministères ne présentent donc pas seulement une trajectoire de baisse des émissions produites sur le territoire ; ils ajoutent aussi la capacité des milieux naturels à absorber du carbone dans les objectifs stratégiques.

Pour les entreprises, la SNBC 3 établit surtout un cadre national, avec des cibles chiffrées et des périodes de suivi. Le texte indique que les entreprises font partie des acteurs concernés par les efforts à réaliser, au même titre que l’État, les collectivités et les citoyens. Il ne sépare pas les entreprises par taille dans les éléments repris ici.

Ce que cela change à ce stade, c’est donc le cadre dans lequel les politiques énergie-climat françaises sont organisées pour les prochaines années. Les budgets carbone couvrent des périodes allant jusqu’en 2038, tandis que les objectifs de 2030 et 2050 restent les repères principaux. Pour une entreprise, l’information à retenir est que la trajectoire nationale de baisse des émissions et de consommation d’énergie est confirmée dans un document révisé tous les cinq ans.