Le Ségur santé poussé vers un suivi énergétique plus précis

Selon Localtis, l’inspection générale des affaires sociales a dressé un bilan d’étape du Ségur de l’investissement, trois ans après son lancement en 2021. Ce travail porte sur l’effet du plan sur la transformation écologique des bâtiments sanitaires et médicosociaux. Le rapport formule près d’une vingtaine de recommandations pour mieux suivre la performance énergétique des projets immobiliers financés et pour accélérer la transition énergétique de ces établissements.

Le point de départ est un constat nuancé. Le Ségur de la santé a été conçu comme un plan de modernisation et de transformation de l’offre de soins et d’accompagnement dans les territoires. Il comprend notamment 9,3 milliards d’euros de crédits d’aides à l’investissement immobilier. Mais, à son lancement, le plan n’a pas été bâti autour d’un objectif environnemental précis ni d’un cadrage détaillé sur ce volet, rapporte Localtis à partir du rapport de l’Igas.

Depuis, les questions de transition énergétique sont examinées dans l’instruction des dossiers Ségur. L’Igas relève toutefois qu’elles ne pèsent pas comme critère principal dans la validation des projets. Elle estime aussi que l’absence d’objectifs et d’indicateurs partagés rend difficile la mesure d’un effet global du programme sur la baisse des consommations d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport demande donc un suivi plus précis des objectifs énergétiques.

Le secteur de la santé est présenté comme un émetteur important, avec 8% des émissions nationales. Le parc immobilier concerné est aussi ancien pour une part importante : plus de la moitié des bâtiments sanitaires et médicosociaux ont été construits avant 1980. Localtis rappelle que la feuille de route sur la planification écologique du système de santé, présentée en mai 2023, prévoyait cet exercice de bilan sur l’impact écologique du Ségur.

Le rapport ne présente pas seulement des limites. Il reconnaît que les règles applicables aux bâtiments tertiaires peuvent produire un progrès sur la performance énergétique de l’enveloppe et sur les émissions. Il considère aussi que les investissements immobiliers financés par le Ségur auront un effet environnemental positif. La réglementation environnementale RE 2020, plus ambitieuse, devrait concerner dès 2024 ce secteur pour les constructions neuves, selon les éléments rapportés par Localtis.

Des initiatives existent déjà dans les territoires. L’Igas a constaté que de nombreux établissements sanitaires et médicosociaux s’engagent dans des démarches volontaires pour leurs opérations immobilières, parfois avec des référentiels environnementaux plus exigeants que les normes réglementaires. Ces démarches se développent dans un contexte de hausse des coûts et de situation budgétaire dégradée. Environ 10% des projets sélectionnés dans le cadre du Ségur affichent le développement durable comme objectif prioritaire.

Certaines agences régionales de santé ont aussi commencé à structurer leurs approches. En Occitanie, en Bretagne et en Île-de-France, des ARS ont élaboré un référentiel commun pour intégrer la transition écologique dans les projets immobiliers. En Pays de la Loire et en Nouvelle-Aquitaine, des dispositifs de bonification sont mentionnés pour des projets d’investissement médicosociaux jugés ambitieux sur le plan environnemental. Le rapport met ainsi en avant des pratiques locales, mais les décrit comme encore dispersées faute de cadrage commun.

Parmi les pistes avancées, l’Igas recommande de consolider un référentiel commun et opposable pour analyser les enjeux environnementaux des projets immobiliers Ségur. Ce référentiel serait gradué selon la taille des opérations et associé à quelques indicateurs simples, notamment sur le gain énergétique et la baisse attendue des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport préconise aussi de conditionner les aides à l’investissement des projets les plus importants à un audit patrimonial et énergétique, afin d’inciter les établissements à optimiser leurs surfaces et leurs consommations.

Le calendrier laisse une marge d’adaptation, selon le rapport. À l’automne 2023, seuls 26% des projets d’investissement sanitaires avaient reçu une validation finale, tandis que 63% n’avaient pas encore franchi la première étape d’instruction. Au-delà du Ségur, l’Igas appelle à une meilleure connaissance du patrimoine, à un accompagnement technique renforcé et à un plan d’aide à la rénovation énergétique, dans un pilotage régional plus resserré. Le décret tertiaire est aussi rappelé : il prévoit des réductions de consommation d’énergie de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.