Baux commerciaux et professionnels : les indices du 1er trimestre 2026

Les indices de référence utilisés pour des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le 1er trimestre 2026. Entreprendre Service-Public indique que l’Insee les a publiés le 24 juin 2026. Trois valeurs sont données : l’indice des loyers commerciaux, l’indice du coût de la construction et l’indice des loyers des activités tertiaires. Ces repères concernent les loyers liés à des locaux commerciaux ou professionnels lorsque le bail prévoit une référence à l’un de ces indices.

Par rapport au 4e trimestre 2025, les trois indices affichent une valeur plus élevée. L’ILC passe de 134,62 à 135,26. L’ICC passe de 2058 à 2084. L’ILAT passe de 137,21 à 137,42. Cette comparaison trimestrielle ne dit pas à elle seule le résultat d’une révision annuelle de loyer : century21-horeca.com rapporte que, pour une indexation annuelle, la comparaison se fait avec le même trimestre de l’année précédente.

L’ILC, ou indice des loyers commerciaux, est publié à 135,26 pour le 1er trimestre 2026. Entreprendre Service-Public le présente comme l’un des indices de référence pour les baux commerciaux. Selon century21-horeca.com, il concerne notamment les locataires exerçant une activité commerciale ou artisanale, immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Le même site rattache à cet indice les restaurants, brasseries, bars, pizzerias, hôtels et débits de tabac.

L’ILAT, ou indice des loyers des activités tertiaires, est publié à 137,42 pour le 1er trimestre 2026. Entreprendre Service-Public le rattache aux baux des activités tertiaires. Selon okoma.legal, cet indice sert pour les baux professionnels portant sur des locaux à usage de bureaux, ainsi que pour les professions libérales réglementées, l’entreposage et la logistique relevant de l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986. century21-horeca.com cite aussi les activités libérales et tertiaires, les bureaux et les entrepôts logistiques.

L’ICC, ou indice du coût de la construction, est publié à 2084 pour le 1er trimestre 2026. Entreprendre Service-Public le liste parmi les indices calculés par l’Insee pour les baux commerciaux et professionnels. Selon century21-horeca.com, l’ICC n’est plus l’indice de référence pour la révision triennale ni pour le renouvellement d’un bail commercial depuis la loi Pinel de 2014, mais il peut encore figurer dans certaines clauses d’échelle mobile de baux anciens et rester utilisé pour certains baux professionnels.

Les variations annuelles données par century21-horeca.com et okoma.legal permettent de replacer les valeurs du trimestre dans une comparaison avec le 1er trimestre 2025. Pour l’ILC, la valeur était de 135,87 au 1er trimestre 2025 et passe à 135,26 au 1er trimestre 2026, soit -0,45 %. Pour l’ILAT, century21-horeca.com indique une valeur de 137,29 au 1er trimestre 2025, puis 137,42 au 1er trimestre 2026, soit +0,09 %. Pour l’ICC, le même site indique 2146 au 1er trimestre 2025 et 2084 au 1er trimestre 2026, soit -2,89 %.

Pour le calcul d’une indexation annuelle, century21-horeca.com décrit une formule fondée sur le loyer en cours, le nouvel indice et l’indice du même trimestre de l’année précédente. Le site donne l’exemple d’un loyer mensuel de 3 500 € HT indexé sur l’ILC du 1er trimestre : 3 500 × 135,26 ÷ 135,87, ce qui donne 3 484,29 € HT. Il donne aussi l’exemple d’un loyer de 1 500 € indexé sur l’ICC du 1er trimestre : 1 500 × 2084 ÷ 2146, soit 1 456,66 €.

Le choix de l’indice est rattaché à l’activité et aux stipulations du bail. Selon okoma.legal, un commerçant inscrit au RCS relève de l’ILC, tandis qu’un professionnel libéral, un prestataire de services ou un occupant de bureaux relève de l’ILAT. century21-horeca.com précise que l’ILC ne peut pas être utilisé pour les activités industrielles, les immeubles à usage exclusif de bureaux ni les plateformes logistiques. Le même site indique que le bail mentionne un trimestre de référence et que la comparaison se fait avec le même trimestre d’une année sur l’autre.

Une différence apparaît sur la composition de l’ILC. Selon century21-horeca.com, depuis le décret du 14 mars 2022, l’ILC repose sur deux composantes : 75 % pour l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, et 25 % pour l’indice du coût de la construction. okoma.legal présente une composition différente : 50 % pour l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, 25 % pour l’ICC et 25 % pour l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur. Les deux sites retiennent en revanche la même valeur d’ILC pour le 1er trimestre 2026 : 135,26.