Des aides au conseil, à l’investissement et au numérique pour des activités artisanales et commerciales

Trois dispositifs recensés par France Num visent la modernisation ou le développement d’activités artisanales et commerciales. Deux relèvent de Cotentin Proximité, avec une aide au conseil et une aide à l’investissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Un autre dispositif porte sur la transformation numérique des entreprises artisanales et commerciales. Les aides prennent la forme de subventions, avec des taux et des plafonds propres à chaque dispositif.

Ces dispositifs ne couvrent pas la même nature de dépense. L’aide Cotentin Proximité au conseil porte sur le recours à une prestation extérieure pour orienter des choix de stratégie et de développement. L’aide Cotentin Proximité à l’investissement concerne des opérations liées aux locaux, aux équipements, à l’énergie, au numérique ou à certains aménagements. L’aide à la transformation numérique finance des prestations, des développements, certains abonnements ou matériels liés à un projet numérique.

Pour les deux aides Cotentin Proximité, les bénéficiaires visés sont les commerçants et artisans de proximité apportant un bien ou un service quotidien aux particuliers et inscrits au registre national des entreprises. Sont aussi cités les producteurs locaux en circuits courts, les associations de commerçants, d’artisans et de producteurs locaux, ainsi que certaines structures de l’économie sociale et solidaire employeuses, avec au moins un salarié à 80 % d’un équivalent temps plein et une activité financée à plus de 30 % par une activité marchande.

Les conditions communes aux deux aides Cotentin Proximité portent aussi sur l’activité et le lieu. L’entreprise doit avoir une activité de commerce ou d’artisanat de proximité, exercer sur le territoire de l’Agglomération du Cotentin, avoir principalement une clientèle de particuliers et avoir réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT lors du dernier exercice comptable. Le périmètre couvre l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, avec exclusion des galeries marchandes et des magasins de plus de 300 m² de surface de vente.

Les secteurs non éligibles aux aides Cotentin Proximité comprennent notamment les activités du bâtiment et des travaux publics. Sont aussi listés le tourisme avec meublés de tourisme, chambres d’hôtes, gîtes et campings, les banques, services financiers, assurances, agences immobilières et agences de voyage, les professions libérales, les professions du para-médical, les services à la personne et gardes d’enfants, les activités de loisirs, sport et jeux, les stations essence, les activités de seule revente de véhicules, les activités de simple stockage, dark stores et autres activités non productives, les métiers d’art et de décoration, les activités éphémères, les pompes funèbres, les activités saisonnières ouvertes moins de huit mois par an et la vente à distance. Les entreprises en difficulté, le crédit-bail et la location-vente sont également exclus.

L’aide Cotentin Proximité au conseil couvre des prestations permettant, par exemple, de rechercher de nouveaux clients, de faire évoluer une offre, d’adapter un point de vente, de revoir des réseaux de distribution, d’examiner un positionnement prix ou de définir une stratégie numérique adaptée. Les dépenses éligibles comprennent aussi les prestations d’analyse et d’expertise comptable, ainsi que des frais de conception et d’étude concernant un avant-projet ou inclus dans la réalisation d’un projet d’agencement ou d’investissement déjà programmé. La dépense éligible va de 400 € HT à 2 000 € HT. Le taux d’intervention est de 50 % maximum, avec un seuil d’intervention de 200 € et une subvention plafonnée à 1 000 € par point de vente.

L’aide Cotentin Proximité à l’investissement vise des opérations comme la réhabilitation et la modernisation de locaux d’activité, l’achat ou le renouvellement d’équipements professionnels justifiant un gain d’énergie ou de rendement ou une amélioration des conditions de travail, certains travaux de sécurisation et d’accessibilité PMR dans un projet global, des vitrines ou enseignes non finançables par les aides communales, du mobilier intérieur, des véhicules utilitaires ou matériels roulants identifiés par un flocage et adaptés à l’activité du commerçant ou artisan pour les tournées et la vente sur le domaine public, des distributeurs automatiques appartenant aux entreprises ou associations de professionnels du Cotentin, accolés aux commerces ou installés dans les centres-bourgs afin d’apporter un service nouveau aux habitants, ou des équipements numériques non couverts par des aides régionales. Les dépenses éligibles vont de 5 000 € HT à 45 000 € HT. Le taux d’aide est de 20 % maximum, avec un seuil d’intervention de 1 000 € et une subvention plafonnée à 9 000 €.

Pour l’aide à la transformation numérique, les dépenses citées couvrent des prestations de conseil et de services, des frais de formation lorsque le Crédit formation ou le CPF ne peut pas être mobilisé, le développement d’un site ou d’une application, certains logiciels ou services d’e-commerce uniquement la première année, des investissements matériels nécessaires au projet, ainsi que l’hébergement, la publicité en ligne et l’achat de mots-clés lorsqu’ils sont liés à une première création de site internet. L’aide représente jusqu’à 30 % d’une dépense éligible comprise entre 1 000 € et 5 000 € HT, soit une subvention comprise entre 300 € et 1 500 €. Sont notamment exclus les frais d’adhésion à une place de marché numérique, le matériel informatique basique et les acquisitions réalisées en crédit-bail ou en leasing.

Les conditions diffèrent entre les dispositifs. Cotentin Proximité retient un plafond de chiffre d’affaires de 1 000 000 € HT et mentionne, pour un point de vente déjà aidé, la possibilité d’un second dossier sur la période 2025-2027, dans la limite du plafond applicable. L’aide à la transformation numérique exclut les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 000 € HT, avec une appréciation par entreprise et non par établissement secondaire. France Num recommande de s’adresser aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche complète pour déterminer l’éligibilité d’un projet.