Salarié sapeur-pompier volontaire : le cadre des absences au travail

Avec les incendies dans plusieurs régions, Entreprendre Service-Public rappelle le cadre applicable lorsqu’un salarié est aussi sapeur-pompier volontaire. Le sujet concerne l’organisation du travail dans l’entreprise lorsque ce salarié est appelé à quitter temporairement son poste. Le dispositif vise à articuler son activité professionnelle avec son engagement de volontaire, sans présenter l’autorisation d’absence comme automatique dans tous les cas.

Trois situations ouvrent la possibilité d’une autorisation d’absence par l’employeur. Le salarié sapeur-pompier volontaire peut en bénéficier pour partir en mission de secours, pour suivre des actions de formation ou pour participer à des réunions du service départemental d’incendie et de secours, le SDIS. Ces absences s’inscrivent donc dans des cas identifiés liés à l’engagement de sapeur-pompier volontaire.

L’employeur conserve une marge de décision. Entreprendre Service-Public indique qu’il n’a pas l’obligation systématique d’accepter ces absences. Un refus est possible lorsque la présence du salarié est nécessaire au fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, le refus doit être notifié, motivé et transmis au service d’incendie et de secours. À l’inverse, lorsqu’une demande d’absence reste sans réponse, le silence de l’employeur vaut accord.

Le cadre protège aussi le salarié lorsque l’absence a été légalement autorisée. Dans cette situation, il ne peut pas être licencié, déclassé ou sanctionné en raison de cette absence.

Un autre outil est prévu : la convention de disponibilité avec le SDIS. Certaines entreprises peuvent choisir de signer une telle convention. Elle fixe les périodes pendant lesquelles le salarié pourra partir en intervention, les modalités de formation, le volume maximal d’absence et les compensations financières éventuelles lorsque certains seuils sont dépassés. Cette convention permet ainsi d’encadrer à l’avance une partie de l’organisation entre l’entreprise, le salarié volontaire et le SDIS.

La rémunération des absences fait l’objet d’une distinction. L’activité de sapeur-pompier volontaire est exercée sans but lucratif, mais elle donne droit à des indemnités et à des prestations sociales de fin de service. L’entreprise n’est pas tenue de rémunérer les périodes d’absence liées à cet engagement. Entreprendre Service-Public précise que le SDIS indemnise le sapeur-pompier salarié pendant ces périodes.

Le temps passé hors de l’entreprise pour les missions liées à l’engagement de sapeur-pompier volontaire est considéré comme du temps de travail effectif. Cette qualification produit des effets sur les droits du salarié : les congés payés, l’ancienneté et les droits sociaux sont pris en compte. Le texte rattache donc ces périodes à la continuité des droits sociaux, même lorsque le salarié n’est pas présent à son poste pendant la mission.

La loi du 25 novembre 2021 permet aussi à un salarié de donner anonymement un jour de repos à un salarié sapeur-pompier volontaire. Par ailleurs, une loi du 10 juillet 2023 prévoit une réduction des cotisations patronales. Les entreprises sont éligibles pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, ainsi que pour les salariés devenant sapeurs-pompiers volontaires pour la première fois sur cette même période.

Un volet retraite est également mentionné pour les sapeurs-pompiers volontaires partis à la retraite après le 1er juillet 2026 et ayant accompli au moins 10 ans d’engagement, de manière continue ou non. Ils valident des trimestres supplémentaires selon leur durée totale d’engagement : 1 trimestre à partir de 10 ans, 2 trimestres à partir de 20 ans et 3 trimestres à partir de 25 ans. Ce point concerne le parcours du sapeur-pompier volontaire, au-delà de l’organisation immédiate de son absence en entreprise.