Cotisations sociales des micro-entrepreneurs sur plateforme : le calendrier

Service-Public annonce un changement dans le paiement des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, aussi appelés micro-entrepreneurs, qui exercent leur activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique. Le principe retenu est celui d’un prélèvement à la source par la plateforme. Le calendrier prévoit une généralisation en 2027, avec une mise en place anticipée par certaines plateformes volontaires dès 2026.

Le changement porte sur le circuit de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales. Avec le dispositif annoncé, la plateforme numérique aura un rôle direct : elle calculera les sommes sociales dues sur l’activité réalisée par son intermédiaire, les prélèvera, puis les reversera à l’Urssaf.

Service-Public rattache cette évolution à deux objectifs : alléger les démarches et sécuriser l’accès aux prestations sociales. Le texte vise les micro-entrepreneurs qui travaillent via une plateforme numérique. Il ne transforme donc pas, par lui-même, la situation de toutes les activités : le périmètre décrit est celui de l’activité professionnelle exercée par l’intermédiaire d’une plateforme.

La date de généralisation est fixée au 1er janvier 2027. À cette échéance, l’ensemble des plateformes numériques devront calculer et prélever directement les cotisations et contributions sociales dues par les micro-entrepreneurs concernés. Les montants prélevés seront ensuite transmis à l’Urssaf. Le changement ne repose donc pas seulement sur une déclaration effectuée par l’entrepreneur : la plateforme entrera dans la chaîne de paiement.

Une application anticipée est prévue à partir d’octobre 2026 pour certaines plateformes volontaires. Service-Public cite Les Sherpas et Sherpadom, Mon Spécialiste Auto, Wecasa et Wecasa Care. Pour les micro-entrepreneurs utilisant ces plateformes, le dispositif pourra donc arriver avant la généralisation de 2027, dans le cadre de cette anticipation volontaire.

La plateforme aura aussi une mission déclarative auprès de l’Urssaf. Elle déclarera chaque mois le chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur par son intermédiaire. Cette règle mensuelle s’applique également aux auto-entrepreneurs qui avaient choisi une déclaration trimestrielle. Le rythme de transmission à l’Urssaf sera donc mensuel pour l’activité passant par la plateforme.

Ce point est important pour comprendre la mécanique du dispositif. La source distingue le choix de déclaration trimestrielle du micro-entrepreneur et la déclaration mensuelle effectuée par la plateforme. Même lorsqu’un micro-entrepreneur a opté pour un rythme trimestriel, la plateforme déclarera chaque mois le chiffre d’affaires réalisé via elle. Le texte présenté par Service-Public ne décrit pas une simple option de confort, mais une organisation dans laquelle la plateforme assure directement une partie du lien avec l’Urssaf.

Pour un professionnel concerné, la plateforme intervient dans le calcul, le prélèvement et le reversement des cotisations sociales dues à l’Urssaf pour l’activité concernée. Le dispositif annoncé ne modifie pas le public visé : il s’adresse aux micro-entrepreneurs exerçant via une plateforme numérique.

Service-Public renvoie vers une FAQ de l’Urssaf consacrée au prélèvement à la source par les plateformes, ainsi que vers des contenus sur les cotisations sociales des micro-entrepreneurs et sur l’arrivée du prélèvement à la source par les plateformes. Le calendrier à retenir est donc double : octobre 2026 pour les plateformes volontaires citées, puis 1er janvier 2027 pour l’ensemble des plateformes numériques entrant dans le dispositif.