Déclic pousse la souveraineté numérique dans la commande publique

Déclic, association qui fédère des opérateurs publics de services numériques, a publié un manifeste consacré à la souveraineté des données des collectivités locales. Localtis rapporte que ce texte intervient dans un contexte de tensions entre des éditeurs de logiciels et l’État, accusé par certains acteurs de développer des outils qui concurrenceraient des offres privées déjà présentes dans la sphère publique. Les collectivités se retrouvent prises dans ce débat, notamment lorsque des services numériques sont conçus pour des usages municipaux.

Le manifeste vise d’abord les éditeurs. Déclic réunit environ 80 opérateurs publics de services numériques, qui équipent des centaines de communes et d’EPCI avec des solutions mutualisées, surtout dans des territoires ruraux. Son président, Emmanuel Vivé, présente la prise de parole comme une réaction aux débats en cours et rappelle, auprès de Localtis, que ni l’État ni le privé ne doivent sortir de leur rôle dans le numérique des collectivités.

Déclic articule ses attentes autour de quatre thèmes : la souveraineté numérique, l’interopérabilité, la mutualisation et la sobriété environnementale. Le manifeste part d’un principe : les données produites ou détenues par les collectivités, qu’il s’agisse d’actes administratifs, d’informations relatives aux citoyens ou de données sensibles, relèvent d’abord des territoires et de leurs habitants. Pour Déclic, leur hébergement et leur traitement doivent se faire en France ou en Europe, afin de les préserver de législations extraterritoriales.

L’association met particulièrement l’accent sur l’interopérabilité. Elle critique des pratiques qui enfermeraient des collectivités dans des environnements techniques fermés, avec peu de marge pour changer d’outil ou migrer leurs informations. Emmanuel Vivé indique à Localtis qu’un changement d’éditeur peut conduire une collectivité à passer des semaines, voire des mois, à reconstituer ses données. Le sujet n’est donc pas seulement technique : il touche à la capacité d’une collectivité à garder la main sur ses outils.

Dans cette logique, Déclic estime qu’une collectivité doit pouvoir changer de solution sans perdre ses données, ses procédures ou son autonomie. Les logiciels utilisés devraient, selon l’association, s’appuyer sur des standards ouverts : API, formats de données et protocoles. L’objectif affiché est d’éviter une dépendance à un seul éditeur et de permettre des connexions avec d’autres outils, qu’ils soient publics ou privés, sans ajouter de surcoût ni de complexité technique.

Déclic demande aussi que les solutions soient auditables. La collectivité devrait pouvoir vérifier, à tout moment, que les outils utilisés respectent les principes avancés dans le manifeste. Cette exigence rejoint la question de la souveraineté : savoir où sont les données, comment elles circulent, dans quels formats elles sont conservées et dans quelles conditions elles peuvent être récupérées. Pour les acheteurs publics locaux, ces points peuvent entrer dans la discussion avec les prestataires numériques.

Le sujet de l’interopérabilité n’est pas nouveau. Localtis rappelle que le référentiel général d’interopérabilité, dans sa première version, date de 2005. Déclic considère toutefois qu’il faut aller plus loin. L’association préconise d’inscrire des clauses sur la souveraineté et l’interopérabilité dans le code de la commande publique, afin de rendre ces critères obligatoires dans tous les appels d’offres. Elle demande également l’extension de l’obligation d’hébergement souverain aux données sensibles des collectivités.

Sur ce dernier point, Emmanuel Vivé nuance la demande : il faudrait définir précisément ce qu’est une donnée sensible. Localtis indique qu’un texte est en discussion à l’Assemblée sur ce sujet. Le manifeste ne se limite donc pas aux relations entre éditeurs et collectivités ; il vise aussi le cadre de la commande publique et la manière dont les critères numériques pourraient être formulés dans les marchés.

Déclic ajoute un volet financier et institutionnel. L’association réclame la création d’un fonds national dédié à la souveraineté numérique territoriale. Elle demande aussi que ses membres puissent accéder à des financements européens et à France 2030. Enfin, elle souhaite une reconnaissance institutionnelle des opérateurs publics de services numériques, qu’elle présente comme des acteurs appelés à devenir des références pour les collectivités dans le numérique.