La charte informatique des TPE-PME face à l’IA

Messagerie, mots de passe, données clients, logiciels métiers, stockage en ligne, télétravail, smartphones professionnels : les usages numériques se sont installés dans le quotidien des TPE-PME. Dans une fiche pratique publiée et mise à jour le 16 septembre 2026, France Num rappelle qu’une charte informatique sert à poser des règles communes sur ces usages. L’enjeu présenté n’est pas seulement l’utilisation des ordinateurs, mais aussi la protection de l’entreprise, de ses collaborateurs et des données manipulées dans le cadre professionnel.

Pour une TPE-PME, le point important est le statut de ce document. France Num indique que les entreprises n’ont aucune obligation d’adopter une charte informatique et précise qu’il s’agit d’un document facultatif. La fiche met toutefois en avant son intérêt pour clarifier les pratiques attendues. Elle peut rassembler, dans un même cadre, ce qui concerne les équipements, les comptes, les mots de passe, la messagerie, les services en ligne, le partage de données ou encore les réactions à avoir en cas d’incident numérique.

La charte est présentée comme un outil de formalisation. Elle indique ce que les collaborateurs peuvent faire avec les équipements et services numériques de l’entreprise, et les comportements à adopter pour réduire les risques. France Num cite notamment les risques liés à la sécurité informatique et à la protection des données. L’approche décrite vise moins à empiler des interdictions qu’à rendre lisibles les règles applicables aux usages réels de l’entreprise.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, partenaire de France Num, replace cependant la charte dans un ensemble plus large. Elle rappelle qu’une charte n’est qu’un élément d’une démarche de sécurité numérique et de gouvernance des outils numériques. Elle ne remplace pas les protections techniques, ni la sauvegarde des données, ni la sensibilisation et la formation des utilisateurs. Autrement dit, le document ne suffit pas à lui seul à organiser la sécurité numérique d’une entreprise.

La CNIL recommande de son côté l’adoption d’une charte pour encadrer les usages des outils numériques et protéger les données personnelles. France Num indique aussi que la CNIL encourage les entreprises à l’annexer au règlement intérieur pour lui donner une force contraignante. Cette formulation distingue bien deux niveaux : la charte n’est pas imposée à toutes les entreprises, mais elle peut prendre davantage de poids lorsqu’elle est rattachée à un règlement intérieur.

Pour une TPE-PME, France Num insiste sur la lisibilité du document. La charte utile n’a pas nécessairement vocation à devenir un texte long et juridique. Elle doit surtout être compréhensible, adaptée à l’activité, aux outils réellement utilisés et aux risques auxquels l’entreprise est exposée. Les thèmes proposés couvrent les équipements professionnels, les identifiants, l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible, les usages de la messagerie, la vigilance face aux liens et pièces jointes, ainsi que l’installation de logiciels ou l’utilisation de services non validés.

La fiche élargit aussi le contenu possible de la charte aux données de l’entreprise. Elle mentionne les règles de stockage, de partage, de sauvegarde et de transmission des informations sensibles. Le télétravail et l’usage d’équipements personnels peuvent également y figurer lorsque ces pratiques sont autorisées. Le signalement des incidents fait partie des sujets listés : perte d’un équipement, message suspect, compte compromis ou autre événement de sécurité. La charte devient alors un support pour décrire les réflexes attendus face à ces situations.

La nouveauté mise en avant concerne l’intelligence artificielle, en particulier l’IA générative. France Num relève qu’un salarié peut utiliser un assistant conversationnel pour rédiger un courriel, résumer un document, analyser des informations, produire du contenu ou préparer une présentation. Ces usages posent de nouvelles questions : quelles informations transmettre à un outil d’IA, quels outils utiliser, qui vérifie les résultats, et dans quelles conditions traiter des données personnelles ou des informations confidentielles. France Num estime que ces questions ont intérêt à être intégrées dans la charte existante plutôt que de créer nécessairement un document séparé.

La fiche donne plusieurs axes pour encadrer l’IA dans une charte. Elle évoque l’identification des services d’IA pouvant être utilisés dans le cadre professionnel, les comptes à employer, les modalités de création de comptes et les restrictions possibles selon les usages. Elle mentionne aussi les données pouvant être transmises, les informations confidentielles ou données personnelles qui ne doivent pas l’être sans autorisation, et les précautions à prendre avec les documents internes. Les contenus générés par une IA doivent être relus et vérifiés avant un usage professionnel, avec une validation humaine avant toute décision ou communication importante. La transparence peut aussi être prévue, notamment dans les situations où l’utilisation de l’IA doit être signalée.