Élections professionnelles 2026 dans les ministères de l’Écologie et du Logement

Les agents des ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, de la Ville et du Logement participeront aux élections professionnelles du 3 décembre 2026 à 9 h au 10 décembre 2026 à 17 h, heure de Paris. Comme les autres agents de la fonction publique, ils éliront leurs représentants du personnel. Dans ces ministères, le vote aura lieu par voie électronique pour la deuxième fois.

Ces élections reviennent tous les quatre ans dans la fonction publique. Elles servent à désigner les représentants qui participeront au dialogue social avec l’administration. Les ministères présentent le vote comme un moment de la vie professionnelle des agents publics, lié à la défense de leurs droits, à leurs conditions de travail et au fonctionnement collectif des administrations.

Les agents ne voteront pas tous pour les mêmes instances. Les scrutins auxquels chacun participe dépendent de sa situation administrative. Le comité social d’administration, ou CSA, traite des questions générales liées au fonctionnement des services. Il est consulté sur l’organisation des services, les politiques de ressources humaines, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le temps de travail et les projets de réorganisation.

Les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail relèvent de formations spécialisées du CSA, ou du CSA lui-même selon les cas. Les thèmes cités portent notamment sur la santé et la sécurité au travail, les conditions de travail, le télétravail, la déconnexion, l’effet des nouvelles technologies et le maintien dans l’emploi, en particulier pour les agents en situation de handicap.

D’autres instances interviennent sur des décisions individuelles. Les commissions administratives paritaires, les CAP, sont mentionnées pour les fonctionnaires. Elles examinent par exemple des refus de titularisation, des refus de formation, des sanctions disciplinaires ou certaines décisions liées aux parcours professionnels. Les commissions consultatives paritaires, les CCP, jouent un rôle comparable pour les agents contractuels, notamment sur les licenciements après période d’essai et certaines sanctions disciplinaires.

Selon son statut ou son métier, un agent peut aussi voter pour des commissions spécifiques, par exemple liées aux ouvriers ou aux métiers techniques, ou pour d’autres instances associées à l’évaluation et aux parcours professionnels. Les représentants élus seront ensuite amenés à négocier des accords avec l’administration. Ces accords s’appliqueront dans les services et seront déclinés dans les établissements publics.

Les ministères citent plusieurs accords négociés ces dernières années avec les organisations syndicales représentatives ministérielles. En 2019, un accord a porté sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2022, trois accords ont concerné le télétravail, le handicap, ainsi que la lutte contre les discriminations et les haines. En 2023, des accords ont porté sur l’action sociale et la protection sociale complémentaire.

Les agents des services et des établissements publics sont invités à voter. La liste comprend les fonctionnaires, quel que soit leur grade ou leur statut, lorsqu’ils sont en exercice, en congé parental ou en détachement. Elle comprend aussi les agents contractuels en CDI et en CDD, sous certaines conditions de durée et d’ancienneté de contrat, ainsi que les apprentis, également sous certaines conditions de durée et d’ancienneté. Selon leur statut, les agents participeront à un ou plusieurs scrutins. Un outil nommé Qivote permet de connaître les instances concernées.

Le vote électronique sera accessible depuis un poste de travail, un smartphone, une tablette ou un ordinateur, qu’il soit professionnel ou personnel. Des bornes de vote seront aussi mises à disposition dans les services, notamment pour les agents sans accès à un ordinateur. Un courriel invitera chaque électeur à se connecter au portail électeur. Cette première connexion servira à saisir une adresse électronique professionnelle, créer un mot de passe personnel, enregistrer une réponse à une question-défi, consulter les listes électorales et déposer une réclamation en cas d’absence d’inscription. À partir du 17 novembre, les listes des organisations candidates et leurs professions de foi seront accessibles. Le parcours de vote prévoit ensuite l’usage d’un code de vote individuel pour accéder aux urnes, avec une séparation entre l’authentification et l’expression du suffrage afin de préserver le secret du vote.