Courriers du PNCEE : les destinataires doivent répondre

Début mai 2024, le pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) a adressé près de 100 000 courriers à des particuliers déclarés comme ayant signé, avant fin 2023, un devis pour des travaux de rénovation globale de leur maison individuelle. Le ministère de la Transition écologique et du Logement rattache cet envoi à la prévention de la fraude aux aides à la rénovation énergétique.

Le contrôle des déclarations

Cette démarche porte sur des déclarations déjà transmises par les demandeurs de CEE et leurs partenaires professionnels. Le questionnaire permet de confronter ces éléments avec les renseignements fournis par les particuliers.

Le courrier concerne les particuliers déclarés comme ayant signé un devis avant la fin de 2023 pour une rénovation globale de leur maison individuelle. Le PNCEE a envoyé les plis au début du mois de mai 2024. Le ministère de l’Économie reprend ces mêmes éléments de période, de public et de type de travaux.

Le contenu du questionnaire

Les renseignements soumis à vérification comprennent l’adresse et la surface de la maison, la date et le montant du devis, ainsi que la raison sociale et le numéro SIREN du professionnel. Le questionnaire porte aussi sur la raison sociale du demandeur de CEE. Il s’agit donc de contrôler à la fois des informations sur le logement, le devis et les intervenants déclarés.

Le ministère de la Transition écologique et du Logement précise que le courrier comprend une explication, un questionnaire imprimé au verso et une enveloppe T pour le retour postal sans frais. Pour répondre, le particulier coche « oui » ou « non » aux questions et corrige les renseignements concernés lorsque ceux du formulaire ne correspondent pas à sa situation.

Réponse et cas particuliers

La réponse au questionnaire est obligatoire. Le ministère précise que les renseignements recueillis servent à confirmer ou non les déclarations des demandeurs de CEE et de leurs partenaires professionnels. Les appels téléphoniques et les courriels ne sont pas pris en compte : le traitement se fait à partir des questionnaires renvoyés.

Lorsqu’une information du formulaire est inexacte, le particulier coche « non » à la question correspondante et indique les renseignements corrects. Si aucun devis n’a été signé, la consigne donnée est de répondre « non » à la première question et de retourner le questionnaire. Le renvoi par courrier, dans l’enveloppe fournie, est la démarche décrite par le ministère.

Selon effy.fr, 400 millions d’euros de primes MaPrimeRénov’ ont fait l’objet d’un signalement en 2023, d’après une révélation de Tracfin à la fin avril. Le site rapporte également qu’un projet de loi contre les fraudes aux aides publiques était alors en préparation et que la suspension systématique des aides dès les premiers soupçons figurait parmi les pistes envisagées. Ces éléments replacent le publipostage dans un contexte plus large de lutte contre la fraude, sans modifier les modalités de réponse au questionnaire.