Le programme Actee+ prolongé jusqu’à fin 2027

Le programme Actee+, pour Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique, est prolongé d’un an. L’arrêté qui acte cette prolongation est paru le 8 octobre 2026, d’après Localtis. Le programme devait s’achever le 31 décembre 2026 ; il prendra désormais fin le 31 décembre 2027. Il s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, les CEE, et concerne la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics des collectivités. Batiactu rapporte également que le programme Actee, dont la fin était fixée au 31 décembre 2026, est prolongé d’une année.

Le changement porte sur le calendrier, pas sur le volume annoncé par Localtis. L’année supplémentaire est prévue à budget constant. Les versements réalisés dans le cadre du programme peuvent ouvrir droit à la délivrance de CEE jusqu’à la fin 2027. Localtis indique que le volume de versements liés au programme reste plafonné à 31,5 TWh cumac sur la période 2023-2027. La prolongation ajoute donc une année d’exécution, tout en maintenant le volume global mentionné pour cette période.

Le programme est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, par la FNCCR SASU et par l’Ademe, dans le cadre des CEE. Son objet est de développer des projets d’efficacité énergétique sur les bâtiments publics des collectivités. Localtis le présente comme un programme d’innovation accompagnant la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics. Les bâtiments éducatifs figurent dans le champ cité par Localtis, avec un accent mis sur les écoles dans le cadre de l’année supplémentaire.

L’une des actions liées à cette prolongation concerne le confort d’été dans les écoles. Localtis indique que l’année ajoutée permettra notamment de financer des diagnostics de confort d’été pour 2.500 écoles prioritaires. La source ne rattache pas ce point à une enveloppe nouvelle distincte dans l’arrêté mentionné, mais le présente comme une action rendue possible par la prolongation. Les écoles visées sont qualifiées de prioritaires par Localtis, sans élargir cette information à l’ensemble des bâtiments scolaires.

Le calendrier repose sur deux dates. Le terme initial du programme était le 31 décembre 2026. La nouvelle date de fin est fixée au 31 décembre 2027. Localtis précise que les contributions au programme ouvrent droit à des CEE pour les versements effectués jusqu’à la fin 2027. L’arrêté cité par Localtis est daté du 17 septembre 2026 et il est paru le 8 octobre 2026. Le texte de Localtis a été publié le 8 octobre 2026 puis mis à jour le 9 octobre 2026.

Les montants et volumes mentionnés par Localtis permettent de situer la prolongation dans un ensemble plus large de dispositifs. Pour Actee+, les versements n’excèdent pas 31,5 TWh cumac sur 2023-2027, volume présenté comme inchangé. Localtis rappelle aussi qu’une enveloppe de 56 millions d’euros avait été annoncée par la Banque des Territoires, la Banque postale et le programme Actee pour l’adaptation climatique de 12.500 écoles, dans un plan de 136 millions d’euros financé à 60% par EDF. Cette enveloppe a ensuite été réduite de 40 millions d’euros et ne finance plus que des audits énergétiques, selon Localtis.

Localtis relie également ce dossier à la deuxième phase du plan d’électrification, annoncée pour octobre. Les collectivités attendent que cette phase comporte un volet consacré au patrimoine bâti des collectivités, afin de pouvoir prendre le relais sur l’adaptation des écoles et le plan urgence canicule. Dans cette perspective, Localtis indique que cela implique que la reconduction d’Actee pour une quatrième période soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’énergie, avec une enveloppe de 315 millions d’euros et un objectif de 12.000 communes accompagnées.

La couverture territoriale du programme est déjà large dans les données citées par Localtis. Sur 109 territoires d’électrification, 107 comptent des collectivités bénéficiaires d’Actee, soit 98%. Cette donnée concerne les collectivités bénéficiaires dans ces territoires, et non les entreprises intervenant sur les chantiers. Localtis signale aussi que les évolutions autour des financements dédiés aux écoles pourraient être questionnées dans le contexte des manifestations lycéennes de la rentrée, dont une partie des revendications porte sur l’état du bâti scolaire.

Les deux médias s’accordent sur le point central : Actee est prolongé d’un an, de fin 2026 à fin 2027. Localtis apporte le détail du cadre administratif, des acteurs, du lien avec les CEE, du volume de 31,5 TWh cumac, ainsi que des diagnostics de confort d’été pour 2.500 écoles prioritaires. Batiactu confirme le prolongement du programme et rappelle son intitulé, Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique, ainsi que son échéance initiale au 31 décembre 2026.