Facturation électronique : le calendrier annoncé pour le BTP

La réforme de la facturation électronique prévoit plusieurs échéances pour les entreprises assujetties à la TVA. Selon Batiweb, à compter du 1er septembre 2026, elles devront pouvoir recevoir des factures électroniques, y compris lorsqu’elles relèvent de la franchise en base de TVA. L’émission des factures électroniques suit un calendrier distinct, avec une échéance ultérieure pour les TPE et les micro-entreprises.

Pour les petites structures, la différence entre recevoir et émettre est centrale. Batiweb rapporte que les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire commenceront à émettre des factures électroniques en septembre 2026. Les TPE et les micro-entreprises, elles, sont concernées par l’obligation d’émission à partir du 1er septembre 2027. La réception, elle, est prévue dès septembre 2026 pour les entreprises assujetties à la TVA.

Réception et émission

La réception doit passer par une plateforme agréée par l’État, indique Batiweb. La source présente aussi une autre possibilité d’usage : conserver un logiciel de facturation habituel s’il est raccordé à une plateforme agréée. Dans ce cas, l’utilisateur continue à établir ses devis et ses factures dans son outil, tandis que les échanges réglementaires passent par la plateforme. Batiweb mentionne également que certaines entreprises utilisent déjà des logiciels intégrant cette fonction.

Le calendrier comporte aussi un volet concernant les clients particuliers. À partir de septembre 2026, les données relatives aux transactions avec ces clients sont à transmettre à l’administration fiscale. Batiweb désigne ce dispositif par le terme d’e-reporting et précise qu’il concerne les ventes de biens comme les prestations de services. Pour une intervention réalisée chez un particulier, la facture peut rester au format papier ou PDF, tandis que les données de transaction sont transmises via la plateforme agréée.

Clients professionnels et particuliers

Une entreprise qui facture à la fois des professionnels et des particuliers relève donc de deux circuits décrits par Batiweb. Pour les clients professionnels, la facture électronique passe par la plateforme agréée. Pour les particuliers, le dispositif évoqué est la transmission des données de transaction, sans facture électronique destinée au client. La source précise que ces deux flux doivent être gérés sans confusion par l’outil utilisé.

Batiweb souligne aussi le cas des travaux immobiliers réalisés en sous-traitance pour une entreprise assujettie à la TVA. Dans cette situation, le mécanisme d’autoliquidation s’applique : la facture ne comporte pas de TVA et mentionne que la TVA est due par le preneur. La plateforme choisie doit pouvoir traiter cette particularité. La source associe une amende de 15 euros à chaque mention manquante.

Données et formats de facture

Les nouvelles factures doivent comporter des informations supplémentaires, selon Batiweb. Le numéro SIREN du client professionnel et l’adresse de livraison figurent parmi les mentions citées. La source indique que ces données peuvent ne pas être présentes dans les fichiers clients existants et signale qu’un SIREN manquant peut bloquer l’émission d’une facture à un client professionnel.

Trois formats sont présentés comme reconnus par l’administration fiscale : Factur-X, UBL et CII. Factur-X associe un PDF lisible et des données structurées en XML. UBL et CII sont, eux, des fichiers XML sans PDF intégré. Batiweb décrit Factur-X comme adapté aux artisans et aux TPE, et les deux formats XML comme convenant davantage aux entreprises traitant d’importants volumes de factures. La source mentionne aussi que certains acheteurs, notamment des collectivités ou de grands comptes, peuvent demander UBL ou CII.

Un PDF envoyé par courriel ne répondrait plus aux exigences pour les factures destinées aux professionnels à partir de 2027, rapporte Batiweb. La plateforme agréée peut assurer la conversion d’un format vers celui attendu par le destinataire. L’entreprise saisit les informations dans son outil ; la conversion est alors prise en charge par la plateforme, selon la description de Batiweb.

Pour une petite entreprise du bâtiment, ces échéances concernent donc la réception des factures, les ventes aux particuliers et, à partir de 2027 pour les TPE et micro-entreprises, l’émission à destination des professionnels. La source attire également l’attention sur le traitement de l’autoliquidation et sur les données clients nécessaires à la facturation. Elle indique que toutes les plateformes agréées ne gèrent pas nécessairement cette spécificité de la même manière.