La promulgation de cette loi lève un blocage juridique qui paralysait les investissements dans le secteur depuis 2015, date du premier précontentieux européen. Elle traduit un accord trouvé en août 2025 avec la Commission européenne, après des années de tensions sur le régime concessif des barrages hydroélectriques français. Le texte instaure un nouveau cadre : les 340 installations de plus de 4,5 mégawatts ne seront plus gérées en concession, mais via un système d’autorisation en plusieurs étapes, sans cession des infrastructures à l’exploitant.
Sources
- Localtis — Commande publique, 30 juin 2026 — Relance de l’hydroélectricité : la loi publiée au Journal officiel ↗
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