La souveraineté numérique gagne les achats publics

La souveraineté numérique n’est plus seulement un sujet de spécialistes. Localtis rapporte, à partir d’un sondage Norstat pour L’Hémicycle et d’un séminaire tenu le 14 septembre 2026 à l’Institut national du service public, que les attentes des Français portent fortement sur la protection des données et sur les choix numériques de l’État et des administrations. Le débat ne se limite pas à une préférence technique : il touche à la dépendance vis-à-vis de fournisseurs étrangers et à la capacité de continuer à fonctionner en cas de restriction ou de coupure de service.

Dans le sondage cité, le numérique arrive derrière l’énergie, la santé et l’alimentation lorsqu’il est cité spontanément : un Français sur quatre le mentionne. Mais, une fois le sujet posé, les réponses sont très nettes. 94% des personnes interrogées veulent que leurs données personnelles soient hébergées en France ou en Europe. 93% souhaitent que l’État et les administrations privilégient des solutions françaises ou européennes. 89% pensent aussi que l’intelligence artificielle va accroître la dépendance française.

Ces chiffres sont rapprochés par Localtis d’un rapport récent de l’Assemblée nationale sur la dépendance numérique. Pour les achats passés par l’Ugap, environ 80% des dépenses des administrations iraient à des éditeurs américains. Le sujet des achats publics apparaît donc comme un levier possible, puisqu’il concentre une partie des décisions concrètes : logiciels, hébergement, messagerie, services d’intelligence artificielle ou outils d’identification. Les administrations sont présentées comme des acteurs capables de peser, au moins sur leurs propres commandes.

Le risque discuté n’est pas seulement théorique. Localtis cite des épisodes concernant l’accès aux services de Microsoft et Visa pour des juges de la Cour pénale internationale, ainsi que des restrictions récentes sur certains modèles américains d’intelligence artificielle. Ces situations ont été utilisées pendant le séminaire pour illustrer la possibilité d’une rupture d’accès à un service. Dans ce cadre, plusieurs intervenants préfèrent parler d’autonomie stratégique plutôt que d’indépendance totale, car l’autarcie numérique est jugée irréaliste.

Sébastien Crozier, président du think tank Géopolitique du numérique, défend l’idée d’un rééquilibrage des dépendances. L’objectif décrit n’est pas de tout produire seul, mais de disposer de solutions maîtrisées, même moins complètes, lorsque l’accès à un service se dégrade. Il rapproche cette logique du nucléaire, où la France dispose de compétences et de technologies sans posséder l’uranium, et du groupement cartes bancaires, dont le système gère aujourd’hui 80% des transactions bancaires des Français.

Le débat porte aussi sur l’intelligence artificielle et les centres de données. Audrey Herblin-Stoop, responsable des affaires publiques de Mistral AI, indique que l’entreprise cherche à maîtriser la chaîne allant des datacenters aux modèles d’IA. Elle alerte aussi sur le risque de voir des centres de données situés en France passer sous contrôle d’acteurs américains. Pour elle, l’emplacement du serveur ne suffit pas à régler la question des lois extraterritoriales américaines. La mission de l’Assemblée nationale estime, selon Localtis, que moins de 10% des investissements annoncés dans les datacenters sont portés par des acteurs européens.

Henri Verdier, ancien directeur interministériel du numérique de l’État et désormais à la Fondation Inria, appelle à avancer par étapes. Il cite des réalisations déjà engagées dans l’État, comme France Connect pour l’identité en ligne ou la messagerie sécurisée Tchap. Il reconnaît que les solutions européennes peuvent coûter plus cher, mais propose de raisonner aussi en coût évité si un service cesse d’être disponible. Pour les acheteurs publics, il met en avant un point de vigilance : tester la réversibilité de ce qui est acheté.

La question du passage d’un système à un autre est aussi abordée. Georges-Étienne Faure, passé par le secrétariat général à l’investissement et appelé à rejoindre la ville de Paris, conteste l’idée selon laquelle choisir une solution souveraine reviendrait à accepter une solution moins performante. Il estime aussi que la difficulté de migration serait souvent surestimée, en s’appuyant sur les affirmations de fournisseurs d’IA selon lesquelles certains transferts seraient automatisables.

Sur le plan réglementaire, les intervenants cités considèrent que le cadre existant offre déjà des marges d’action pour limiter certaines dépendances. Sébastien Crozier estime par exemple que l’Arcep pourrait intégrer une exigence d’hébergement des données en France dans des licences. Une autre attente porte sur la possibilité, pour les acheteurs publics, d’introduire une préférence européenne. Sylvie Roche, présidente du cercle de confiance des décideurs IT, souhaite que le projet de règlement Cloud and AI Development Act, présenté en juin, serve à porter une définition de la souveraineté protégeant les entreprises, sans se limiter au seul hébergement des données en Europe.