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Le Passeport de prévention s'ouvre aux employeurs

Les petites entreprises doivent désormais déclarer les formations obligatoires en santé et sécurité de leurs salariés sur un espace dédié, avec un délai transitoire prolongé jusqu’à fin 2026. À partir de 2027, les obligations de déclaration se resserrent et les travailleurs pourront consulter leur passeport.

Illustration publiée par Entreprendre — Service-Public.
Entreprendre — Service-Public — réutilisation autorisée par la licence de la source

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent déclarer les formations en santé et sécurité au travail de leurs salariés via le Passeport de prévention, un outil numérique créé par la loi Santé au travail de 2021. Ce dispositif, inspiré du Passeport de compétences, centralise les attestations et diplômes liés à la prévention des risques professionnels, pour faciliter le suivi des obligations légales par les entreprises et les organismes de formation.

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Sources et méthode

Cette synthèse a été rédigée avec l’assistance d’un modèle de langage à partir des sources ci-dessus, puis relue et validée par la rédaction avant publication. Aucun extrait n’est recopié.

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