Les entreprises qui répondent à des appels d’offres publics doivent désormais se préparer à justifier leurs performances environnementales. Ces obligations, issues de la loi Climat et Résilience, deviennent effectives le 21 août 2026 et s’appliquent aux nouveaux marchés. Les entreprises devront fournir des preuves objectives de leurs engagements, sous peine de pénalités ou de résiliation du contrat si elles ne les respectent pas. Ces critères ne sont pas seulement déclaratifs : ils doivent être vérifiés et suivis durant toute la durée du marché, ce qui implique une traçabilité accrue des pratiques environnementales des prestataires.
Sources
- Entreprendre — Service-Public, 18 août 2026 — Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août ↗
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