Le texte, issu d’un long processus parlementaire, supprime plusieurs instances consultatives peu utilisées, comme la commission de suivi sur les essais nucléaires en Polynésie française ou le comité d’évaluation des aides aux entreprises pendant la crise sanitaire. Ces structures, souvent inactives, disparaissent ou voient leur existence limitée à trois ans renouvelables sous conditions d’utilité démontrée.
Sources et méthode
- Localtis — Commande publique, 28 mai 2026 — Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte ↗
Cette synthèse a été rédigée avec l’assistance d’un modèle de langage à partir des sources ci-dessus, puis relue et validée par la rédaction avant publication. Aucun extrait n’est recopié.
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