Le texte, issu d’un long processus parlementaire, supprime plusieurs instances consultatives peu utilisées, comme la commission de suivi sur les essais nucléaires en Polynésie française ou le comité d’évaluation des aides aux entreprises pendant la crise sanitaire. Ces instances ne se réunissaient presque plus, ou leur rôle était jugé obsolète. Une clause d’extinction limite par ailleurs à trois ans, renouvelables si leur utilité est démontrée, la durée des instances consultatives créées par la loi auprès du Premier ministre ou d’un ministre.
Sources
- Localtis — Commande publique, 28 mai 2026 — Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte ↗
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