Une aide régionale pour les projets des structures de l’ESS

France Num présente l’ARSESS comme une aide régionale destinée aux structures de l’économie sociale et solidaire. Son objet est de contribuer au financement de projets de création ou de développement. Pour une structure concernée par l’ESS, le dispositif ne se limite pas à une seule nature de dépense : il couvre plusieurs postes liés au lancement, à l’aménagement, à l’équipement ou à l’organisation du projet.

La fiche rattache d’abord l’aide aux investissements matériels. Les achats de matériels d’équipement ou de production associés au projet font partie des dépenses citées. Cette formulation vise les achats attachés au projet présenté, sans détailler ici les types de matériels concernés. Pour une activité qui repose sur un atelier, un espace de vente, une cuisine professionnelle ou un outil de production, cette ligne peut donc entrer dans le montage financier si elle correspond au projet retenu.

Les locaux sont également mentionnés. Un aménagement complet de l’intérieur des locaux peut être pris en compte lorsque le bail porte sur six ans ou plus. La fiche cite aussi des interventions partielles à l’intérieur des locaux : climatisation, organisation d’espaces de vente avec linéaires, étagères ou îlots centraux, ainsi que la pose d’équipements spécifiques. Parmi les exemples donnés figurent les vitrines réfrigérées, les caisses enregistreuses et les cuisines professionnelles.

Le numérique figure dans les dépenses recensées. La conception et le développement d’outils numériques, comme une application ou d’autres outils, sont cités dans la fiche. Le texte ne réduit donc pas le projet aidé aux seuls achats physiques ou travaux dans un local. Il intègre aussi des dépenses liées à la mise en place d’un outil numérique, lorsqu’il est rattaché au projet de création ou de développement de la structure.

La formation associée au projet apparaît aussi dans le périmètre. La fiche mentionne les actions de formation en lien avec l’équipement subventionné. Elle cite aussi les dépenses de déplacement et d’hébergement du formateur ou du salarié formé, dans la limite de 2 000 euros. Les missions de conseil et les études liées au projet sont également incluses, tout comme la location d’un lieu pour les heures de formation.

Le fonctionnement de l’opération peut être pris en compte au démarrage de l’activité, mais uniquement pour le premier trimestre selon la fiche. Trois postes sont listés : l’achat du stock initial, qu’il s’agisse de marchandises ou de matières premières ; les loyers du local d’exploitation ; et les frais de communication liés au lancement. Le texte distingue donc ces dépenses de démarrage des investissements plus durables sur le matériel, les locaux ou les outils numériques.

Le montant est encadré par deux plafonds. La subvention est indiquée comme pouvant couvrir jusqu’à 70 % du coût total des dépenses éligibles, ou de l’assiette éligible. Le montant de subvention est plafonné à 56 000 euros. Une majoration de 5 % peut être accordée si l’activité entre dans certains critères. La fiche précise que cette bonification n’est pas cumulable par critère.

Les critères de bonification cités portent sur plusieurs situations. L’activité peut être située dans certaines zones de développement économique prioritaire : les îles du sud, avec Désirade, Marie-Galante et les Saintes ; la Côte sous le vent ; le nord Grande-Terre ; la zone des Grands Fonds ; les zones de montagne, avec l’exemple de la Soufrière ; ainsi que les villes d’Art et d’Histoire, Pointe-à-Pitre et Basse-Terre. La bonification peut aussi concerner une innovation sociale, dans la démarche ou dans le procédé, ou un projet porté par un public exclu ou issu d’un chantier ou atelier d’insertion.

Un autre critère de bonification concerne le prix proposé au public exclu ou en situation de précarité. La fiche évoque un tarif particulier destiné à rendre le produit accessible et abordable. Cette contribution est analysée à partir d’une baisse d’au moins 60 % de la marge nette. France Num recommande de se rapprocher des organismes gestionnaires de l’aide indiqués dans la fiche complète pour déterminer l’éligibilité d’un projet. Les informations reprises proviennent de la base aides-entreprises.fr pilotée par CMA France et sont données à titre indicatif.