Achats publics durables : les Spaser avancent à des rythmes différents

Le Commissariat général au développement durable a rendu public un rapport destiné au Parlement sur les acheteurs publics ayant adopté un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, ou Spaser. Localtis rapporte que ce bilan a été réalisé en application de l’article 35 de la loi Climat et Résilience de 2021. Le constat est nuancé : les Spaser occupent une place centrale dans les stratégies d’achats responsables, mais leur appropriation varie selon les structures.

Le Spaser concerne les acheteurs soumis au code de la commande publique dont le volume d’achats annuels dépasse 50 millions d’euros hors taxes. Cette obligation a été étendue par la loi Industrie verte de 2023. Un premier Spaser de l’État couvre la période 2025-2027 depuis sa publication en décembre 2025. Localtis indique qu’environ une centaine de Spaser sont recensés sur la plateforme officielle achats-durables.gouv.fr.

Le rapport distingue les acheteurs engagés depuis la création des Spaser, en 2014, et les nouveaux assujettis. Les premiers ont, selon le CGDD, progressivement rendu leur schéma plus opérationnel et organisé son suivi. Localtis cite notamment la ville de Lyon, avec la prise en compte du bilan d’un ancien schéma de promotion des achats responsables et un lien avec les politiques publiques de la ville. Pour les nouveaux assujettis, l’appropriation apparaît plus hétérogène.

Le suivi des objectifs varie lui aussi d’une structure à l’autre. Le CGDD souligne que chaque schéma dépend des choix politiques ou stratégiques de l’acheteur, de sa nature, de sa taille, de ses moyens et de son territoire. Les Spaser peuvent donc avoir des formes proches sans produire le même pilotage. Les structures concernées peuvent être des collectivités, des universités, des hôpitaux ou des entreprises publiques.

Les données citées par Localtis montrent un écart entre la commande publique dans son ensemble et les structures dotées d’un Spaser. En 2023, au niveau national, 29,1% des contrats intégraient des clauses environnementales en nombre de contrats, et 39,5% en montant. Dans l’enquête dédiée aux structures ayant élaboré un Spaser, la moyenne atteignait 63,2% des marchés en nombre avec des considérations environnementales. Pour les considérations sociales, la moyenne était de 29,9% dans les structures porteuses de Spaser, contre 18,7% au niveau national.

Le rapport relève aussi des différences selon les segments d’achats. Les exigences réglementaires existantes pèsent dans les choix des acheteurs. Pour les considérations environnementales, les dispositifs issus de la loi Agec, avec des pourcentages obligatoires d’achat de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, ont orienté les efforts vers certains secteurs. La loi Egalim a joué un rôle comparable dans la restauration et l’alimentation.

Une autre échéance est rappelée : à compter du 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience prévoit que tous les contrats de la commande publique comportent au minimum un critère et une clause environnementaux. Le même article prévoit aussi une clause sociale pour les contrats dont le montant dépasse les seuils européens. Localtis écrit que cette évolution devrait renforcer la dynamique déjà engagée.

Pour accompagner les acheteurs, le gouvernement a mis en place, dans le cadre du Plan national des achats durables 2022-2025, un accompagnement des structures assujetties et volontaires. Le portail achats-durables.gouv.fr recense plusieurs outils : réseau Rapidd, formations gratuites, Mooc, webinaires, fiches ressource, clausiers, outils d’autodiagnostic, guichets verts et facilitateurs sociaux. Le rapport met aussi en avant l’intérêt de relier le futur Spaser aux politiques publiques déjà en place.

La préparation interne ressort comme un point important dans les pratiques décrites. Pour les collectivités territoriales, un comité de pilotage peut associer directions opérationnelles et élus. France urbaine insiste, dans un guide cité par Localtis, sur l’association des services opérationnels. Le Spaser 2021-2025 du département de la Gironde est cité pour son travail avec des partenaires représentatifs de l’économie locale, des organisations professionnelles et des têtes de réseaux comme le réseau régional de la commande publique responsable 3AR.