La France pousse une préférence européenne plus resserrée dans les marchés publics

La discussion européenne sur la préférence européenne entre dans une nouvelle séquence. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, réunit à Bercy, mardi 22 septembre, des industriels européens pour défendre la position française. Le sujet porte sur l’Industrial Accelerator Act, un projet de règlement présenté six mois plus tôt par la Commission européenne. Ce texte vise à faire entrer le principe de préférence européenne dans deux champs : les marchés publics et les aides.

Pour les entreprises qui suivent la commande publique, le point concret est là : le débat ne porte pas seulement sur une orientation industrielle générale, mais sur les conditions d’accès à certains achats publics et à certaines aides. Le projet européen concerne, d’après Localtis, les industries à forte intensité énergétique et le secteur automobile, avec l’objectif affiché de les protéger face à une concurrence étrangère jugée déloyale. Le texte en discussion n’est donc pas présenté comme une mesure générale couvrant tous les secteurs.

La position française critique le périmètre proposé par la Commission. Selon l’entourage du ministre, la version portée à Bruxelles ouvrirait la préférence européenne à l’Espace économique européen, mais aussi aux pays liés à l’Union européenne par un accord de libre-échange ou un accord sur les marchés publics. Localtis indique que cela représenterait 90 pays. Paris y voit une approche trop large, davantage tournée vers une production réalisée avec l’Europe que vers une production située en Europe.

La réunion organisée à Bercy intervient deux jours avant un conseil compétitivité où ce dossier sera évoqué, en même temps que le futur fonds européen de compétitivité. L’objectif français est d’affiner sa position avant cette étape. L’ancien patron d’Airbus, Louis Gallois, est annoncé parmi les personnes qui prendront la parole. Le ministre cherche ainsi à réunir des soutiens industriels autour d’une ligne plus restrictive que celle de la Commission.

La France n’avance pas seule dans ce débat. Une position commune avec l’Italie a été arrêtée au mois de mars. L’Espagne et les Pays-Bas pourraient rejoindre cette ligne. Sébastien Martin prévoit aussi des déplacements en Pologne et en République tchèque pour tenter d’élargir le groupe de pays favorables à cette approche. Le dossier reste donc au stade d’une négociation entre institutions européennes et États membres.

Un compromis publié fin juillet est aussi mentionné dans le débat. D’après Localtis, le Conseil, sous présidence irlandaise, envisagerait de limiter la marge de la Commission sur la liste des pays tiers pouvant bénéficier du dispositif. Politico avait indiqué que la procédure pourrait passer par des actes d’exécution plutôt que par des actes délégués. L’enjeu serait de donner aux États membres un droit de regard sur cette liste.

Paris veut aussi déplacer le débat au-delà de la seule localisation finale. La France souhaite que la préférence européenne ne concerne pas uniquement des opérations d’assemblage, mais qu’elle porte aussi sur les composants. L’idée défendue est de produire un effet d’entraînement sur la fabrication européenne. Dans cette logique, le fait qu’une production soit localisée sur le sol européen ne suffirait pas, à lui seul, à répondre à l’objectif français.

Localtis cite à ce sujet des données du cabinet Trendeo. Depuis 2016, 54% des investissements annoncés proviennent de groupes dont le siège est situé hors de l’Union européenne. Pour les batteries, cette part atteint 59%. Le même passage indique que les groupes chinois investissent davantage que les groupes allemands et français réunis dans ce segment. Ces chiffres servent à expliquer pourquoi Paris ne veut pas s’arrêter au seul lieu d’implantation.

Pour les acteurs économiques concernés par la commande publique, le dossier reste à suivre comme un projet européen, pas comme une règle déjà en place. Le périmètre, la liste des pays concernés et la manière de traiter les composants font partie des points discutés. À ce stade, le débat oppose surtout deux visions : une préférence européenne large, incluant de nombreux partenaires de l’Union, et une préférence plus resserrée, portée par la France avec l’Italie.