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Nouvelle loi textile : éco-contributions et fin des avantages fiscaux pour les invendus

À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, une modulation des éco-contributions est instaurée sur les produits de mode ultra-express, et les dons d’invendus ne donnent plus droit à réduction d’impôt. Les producteurs et exploitants d’interface en ligne peuvent être concernés par ces changements.

La loi du 8 juillet 2026 cible les pratiques de mode ultra-express, définies comme des méthodes réduisant la durée d’usage ou de vie des produits textiles. Elle ne s’applique pas à la vente de seconde main, mais concerne les producteurs et exploitants d’interface en ligne dont les pratiques réunissent deux critères cumulatifs. À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, ces produits feront l’objet d’une modulation des éco-contributions, versées à un éco-organisme dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur).

Reglementation

Sources

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