La loi du 8 juillet 2026 cible les pratiques de mode ultra-express, définies comme des méthodes réduisant la durée d’usage ou de vie des produits textiles. Elle ne s’applique pas à la vente de seconde main, mais concerne les producteurs et vendeurs en ligne dont les produits répondent à deux critères cumulatifs non détaillés dans le texte. À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, ces produits feront l’objet d’une modulation des éco-contributions, versées à un éco-organisme dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
Sources et méthode
- Entreprendre — Service-Public, 20 juillet 2026 — La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente ↗
Cette synthèse a été rédigée avec l’assistance d’un modèle de langage à partir des sources ci-dessus, puis relue et validée par la rédaction avant publication. Aucun extrait n’est recopié.
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