Une aide pour les commerces et services des centres-bourgs

France Num présente une aide destinée à soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs, le développement du commerce ambulant et les circuits courts. La fiche rattache ce dispositif aux commerces et services du quotidien, avec des mentions couvrant l’artisanat, le commerce de proximité, les métiers d’art, les PME et tous secteurs. Le point d’entrée n’est donc pas seulement l’activité exercée : la localisation du projet et la nature de la dépense comptent aussi.

Le zonage varie selon les cas. Pour les projets de centre-bourg, la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois est citée avec le périmètre d’Opération de revitalisation de territoire, ou ORT. À Montbron, la fiche retient le périmètre ORT ou le linéaire commercial. Pour les autres communes, elle renvoie à la cartographie des centres-bourgs. Les projets liés au commerce ambulant et aux circuits courts couvrent, eux, tout le territoire communautaire.

Les entreprises visées sont décrites par plusieurs critères. Elles comptent moins de 10 salariés, réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 euros hors taxes, sont immatriculées ou en phase d’implantation, et produisent ou commercialisent des biens ou des services. Ces critères encadrent le public concerné par l’aide. Ils ne suffisent pas à eux seuls à résumer le dispositif, puisque les dépenses et certains types d’activités sont également filtrés.

Pour l’activité économique des centres-bourgs et le développement des circuits courts, plusieurs travaux peuvent entrer dans le champ de l’aide. La fiche cite les travaux de gros œuvre et de second œuvre ainsi que l’aménagement de locaux, en dehors de l’achat de foncier et d’immobilier. Elle mentionne aussi les travaux de rénovation du bâtiment professionnel, ainsi que l’embellissement des vitrines et des devantures. Ces postes peuvent concerner directement des locaux utilisés pour l’activité.

D’autres dépenses sont également listées. L’achat d’un fonds de commerce est pris en compte pour la reprise du matériel uniquement. Les dépenses de publicité, de communication et de création d’un site internet apparaissent dans les projets éligibles. La fiche ajoute les frais de formation liée à l’activité, pour les chefs d’entreprise et les salariés, ainsi que les frais de certification et de labellisation. Les équipements et matériels liés à la création, à la reprise ou au développement de l’activité sont mentionnés, avec la possibilité de matériels neufs ou d’occasion sous garantie.

Pour le commerce ambulant, le périmètre est formulé différemment. Les dépenses portent sur l’acquisition du véhicule destiné aux tournées et sur son aménagement, avec la possibilité d’un véhicule neuf ou d’occasion. La fiche distingue donc clairement les projets ancrés dans un centre-bourg, les projets liés aux circuits courts et ceux qui relèvent d’une activité itinérante. Le territoire retenu n’est pas le même selon cette catégorie.

Plusieurs exclusions sont prévues. Les sociétés civiles immobilières sont citées, tout comme les activités relevant du secteur bancaire et des assurances, les entreprises franchisées, les professions libérales, les agents immobiliers et les professionnels de santé. La fiche écarte aussi les projets financés en leasing, crédit-bail ou location-vente, les dépenses de fonctionnement, la constitution de stocks de consommables ou de marchandises, ainsi que les dépenses d’auto-construction correspondant à la valorisation du temps passé. Dans ce dernier cas, seul le coût des matériaux peut être pris en compte.

La liste écarte également le simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes, la réalisation et l’entretien de cour, de parking et de clôture, les dépenses strictement inférieures à 300 euros hors taxes, les paiements de factures en espèces et les projets situés dans les zones d’activités. Ces exclusions sont importantes pour lire le dispositif : une dépense liée à un local ou à un matériel n’entre pas automatiquement dans le champ de l’aide si elle se trouve dans l’un de ces cas.

Le montant annoncé correspond à une subvention de 30 % des investissements hors taxes éligibles, avec un plafond de 5 000 euros. Ce plafond peut atteindre 6 000 euros avec une bonification de 1 000 euros. La bonification est associée à des investissements participant à la transition écologique, notamment sur la consommation énergétique des équipements ou du bâtiment, l’optimisation de la gestion des déchets dans une logique d’économie circulaire, ou la préservation de la ressource en eau. Elle peut aussi concerner le suivi de modules de formation sur l’entrepreneuriat pour les dirigeants ou futurs dirigeants. France Num indique que l’aide est cumulable avec les aides du programme LEADER et qu’elle relève du régime européen « de minimis », qui limite à 200 000 euros sur 3 exercices consécutifs le total d’aides publiques par entreprise. France Num recommande de s’adresser aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche complète pour apprécier l’éligibilité d’un projet.